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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Book Review: Groupe de recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA), Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation by Lara…
This paper reviews the book « Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation”, a collection of 54 texts based Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on…
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Election présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes ?
Dossier d’actualité : Rapide historique Pour la première fois de l’histoire politique française une élection « primaire ouverte » a été organisée lors de l’élection présidentielle de 2012 pour désigner le (…)……
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07/04/2016 : Adoption du paquet de modernisation électorale : analyse de la loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle [R. Rambaud]
Le 5 avril 2016 ont été adoptées en dernière lecture par l’Assemblée Nationale, alors qu’aucun accord n’avait pu être trouvé entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur un texte identique en…
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Le vote électronique, pour quelles élections ?
Pour lutter contre l’abstention dans les grandes élections, certains hommes politiques souhaitent que l’on puisse bientôt voter chez soi, par Internet. Mais cette mesure est-elle envisageable ? Sourced through Scoop.it…
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Présidentielle : les députés changent les règles
La proposition de loi relative à la modernisation de l’élection présidentielle, adoptée définitivement mardi 5 avril à l’Assemblée nationale, prévoit notamment de changer les règles d Sourced through Scoop.it from:…
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Constitutional Amendments for Electoral Reform
On November 11, 1947, Winston Churchill said to the British House of Commons,Many forms of Government have been tried, and will be tried in this world of sin and woe. No…
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Featured – April 4, 2016: One Person, One Vote: Evenwel (2016) to Wesberry (1964)
A new box (Featured – April 4, 2016: One Person, One Vote: Evenwel (2016) to Wesberry (1964)) was added to the Now Featured page of the SCOTUS Mapper Library guide.…
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Uber for Lawyers: The Transformative Potential of a Sharing Economy Approach to the Delivery of Legal Services by Raymond H. Brescia :: SSRN
While many industries are facing challenges from new companies employing so-called “sharing economy” models of service delivery, those companies are bringing be Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on Scoop.it…
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Election présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes – Election présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes ? – Dossier d’actualité – Vie-publique.fr
Dossier d’actualité : Rapide historique Pour la première fois de l’histoire politique française une élection « primaire ouverte » a été organisée lors de l’élection présidentielle de 2012 pour désigner le (…)……
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Élections Canada en ligne | Une analyse comparative du vote électronique
Documents de recherche – Une analyse comparative du vote électronique. Sourced through Scoop.it from: www.elections.ca See on Scoop.it – Droit électoral
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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