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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Conception et réalisation d?un système de vote electronique | SEARCH PAPER « THESIS & MEMOIR » MASTER & PhD
Conception et réalisation d?un système de vote electronique http://t.co/9XzPcXjyAt Sourced through Scoop.it from: researchpapertheses.blogspot.fr
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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie
La loi organique qui aborde la très sensible question des listes électorales en Nouvelle-Calédonie, dont celle pour le référendum d’auto-détermination de 2018, est conforme à la Constitution, a annoncé jeudi…
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Financement des partis politiques : La Cour suprême met la Dge … – Journal Nouvel Horizon (maliweb.net)
Financement des partis politiques : La Cour suprême met la Dge dans ses petits souliers Sourced through Scoop.it from: www.maliweb.net
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France, Conseil d’État, 3ème sous-section jugeant seule, 27 juillet 2015, 385882, élection municipale de Noisy-le-Sec
Rejet de l’appel du jugement du TA de Montreuil, qui avait rejeté la protestation des candidats battus lors de l’élection du 30 mars 2014. La plupart des griefs classiques de…
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Municipales : 101 827 € dépensés à Gap et 59 606 € à Briançon – Le Dauphiné Libéré
Les comptes de campagne des candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 ont été publiés au Journal officiel. Dans les Hautes-Alpes, la … Sourced through Scoop.it from:…
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Vote électronique et rupture d’égalité : Le gouvernement interpellé – Chris PERROT
J’ai rencontré début juillet Jean-Luc Bleunven, député de la 3ème circonscription du Finistère. J’ai souhaité le solliciter afin qu’il attire… Sourced through Scoop.it from: chris-perrot.hautetfort.com See on Scoop.it – Droit…
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Vote électronique : un accord est intervenu entre le CEP et le Venezuela pour la formation en matière électorale …
Vote électronique Sourced through Scoop.it from: haitienmarche.com See on Scoop.it – Droit électoral
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La sécurité reste la grande question de l’e-voting – SWI swissinfo.ch
Une étude reproche aux systèmes de vote électronique suisses de manquer de transparence et d’être vulnérables aux logiciels malveillants. Sourced through Scoop.it from: www.swissinfo.ch See on Scoop.it – Droit électoral
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La procédure exceptionnelle de révision des listes électorales précisée
Une circulaire précise les modalités d’application de la loi n° 2015-852 visant la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes […] Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com
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Voting Rights at 50 by Samuel Issacharoff :: SSRN
The fiftieth anniversary of the Voting Rights Act comes at a difficult juncture. The Supreme Court’s decision in Shelby County dismantled the core preclearance Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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