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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Elections municipales de Pontault-Combault (Seine-et-Marne)
Le Conseil d’État annule les élections municipales de Pontault-Combault au motif que les bulletins de l’une des listes présentes au premier tour étaient irréguliers faute d’indiquer que certains des candidats…
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Elections municipales de Woippy (Moselle)
Le Conseil d’État confirme le rejet du compte de campagne d’un des candidats mais n’annule pas les élections municipales de Woippy. Source: www.conseil-etat.fr
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Recours à Choisy, Champigny et Villeneuve : le rapporteur du … – 94 Citoyens
Il faudra encore attendre deux semaines environ pour connaître le verdict final du Conseil d’Etat concernant les recours effectués à l’occasion des municipal Source: 94.citoyens.com
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Elections municipales de Villers-Cotterêts (Aisne)
Le Conseil d’État rejette les protestations contre les élections municipales de Villers-Cotterêts (Aisne). Source: www.conseil-etat.fr
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Elections municipales de Clichy (Hauts-de-Seine)
Le Conseil d’État confirme l’annulation des élections municipales de Clichy (Hauts-de-Seine). Source: www.conseil-etat.fr
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Elections municipales d’Asnières-sur-Seine ( Hauts-de-Seine)
Le Conseil d’État annule les élections municipales d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Source: www.conseil-etat.fr
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Elections municipales de Puteaux
Le Conseil d’État annule les élections municipales de Puteaux (Hauts-de-Seine). Source: www.conseil-etat.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Lois – décrets – circulaires – dispositifs – Le bureau de vote pour les municipales peut se trouver au siège d’une association dont la présidente est candidate (12/05/2015)
L’aménagement des locaux dans lesquels se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte à la liberté et à la sincérité du vote et doit, donc, être neutre. Source: www.associationmodeemploi.fr…
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La Justice déconnectée du futur TGI de Paris – Civil | Dalloz Actualité
Un document récemment remis à l’Association de la presse judiciaire par la Direction des services judiciaires (DSJ) de la Chancellerie fait mention d’une mesure envisagée dans le cadre des travaux…
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Assemblée nationale – Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Source: www.assemblee-nationale.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Brown, Democracy, and Foot Voting by Ilya Somin :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4815212&dgcid=ejournal_htmlemail_social%3Asciences%3Aeducation%3Aejournal_abstractlink
Arrêté du 26 avril 2024 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires pour l'élection des r... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049502537?utm_medium=social&utm_source=twitter
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