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Révision des listes électorales: le gouvernement engage la procédure accélérée
Parmi les informations parlementaires publiées au JO de ce 10 mars, l’annonce, de la part de l’Assemblée nationale, du déclenchement par le gouvernement de la procédure accélérée pour la PPL…
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Une liste de candidats à une élection qui est frauduleusement composée ne peut recueillir de suffrages… même aux risques et périls des candidats !
C’est dans un climat politique particulièrement tendu que les élections municipales de Vénissieux (commune alors située dans le département du Rhône) eurent lieu les 23 et 30 mars 2014 donnant lieu…
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Facebook, outil de propagande électorale. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
A cet égard, l’article L. 49 du même Code interdit en particulier, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires…
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Les nouvelles élections départementales en une infographie
Pour tout savoir des nouvelles élections départementales en une infographie. var axel = Math.random() + Source: www.interieur.gouv.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Elections législatives partielles 2013 – Guide du vote par internet
Retrouvez notre guide du vote par internet pour les élections législatives partielles organisées en 2013 dans les circonscriptions 1 et 8 des Français à l’ét… Source: www.youtube.com See on Scoop.it…
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Sebastien ANDRIVET – Attaque de l’e-voting: Un cas concret [FR]
Sebastien ANDRIVET, Co-fondateur de la société ADVTOOLS SARL en suisse. Sébastien baigne dans l’environnement informatique depuis le début des années 80. Apr… Source: www.youtube.com See on Scoop.it – Droit électoral
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09/03/2015 : Droit électoral et actualité localo-grenobloise : les conséquences juridiques de la démission de Geneviève Fioraso sur Place Gre’net
La recherche juridique vivante, ancrée dans l’actualité, c’est aussi l’insertion de l’universitaire dans son environnement sociétal local. Source: droitelectoral.blog.lemonde.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Vote électronique : utilisation de nouveaux systèmes et participation … – Romandie.com
Romandie.com, soyez informé avant les journalistes ! News suisses et internationales. Info brute à forte valeur ajoutée Source: www.romandie.com See on Scoop.it – Droit électoral
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La Savoie teste la propagande électorale en ligne – Acteurs de l’économie
Pour la première fois, les électeurs savoyards peuvent consulter en ligne les documents officiels de leurs candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars. Source: acteursdeleconomie.latribune.fr See on Scoop.it…
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Réforme territoriale: quelles compétences pour les départements ? – Francetv info
A moins de deux semaines du premier tour des élections départementales, l’Assemblée nationale doit adopter ce mardi le nouvelle répartition des compétences entre collectivités. Source: france3-regions.francetvinfo.fr See on Scoop.it –…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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