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Modèle du formulaire papier de soutien par les électeurs d’une proposition de loi au titre de l’article 11 de la Constitution
Un arrêté fixe le modèle du formulaire papier de soutien par les électeurs d’une proposition de loi au titre du […] Source: www.lagazettedescommunes.com
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Réforme des modes de scrutins : nouvelles modalités de forme sur les bulletins de vote
La réforme des modes de scrutins municipal et communautaire emporte de nouvelles modalités de forme sur les bulletins de vote. Source: www.lagazettedescommunes.com
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Annulation: « une décision surprenante » pour le Tahoeraa – Guyane 1ère
Il aura fallu près de 24 heures au parti orange pour réagir officiellement par voie de communiqué à l’annulation des élections sénatoriales décidée par le Conseil Constitutionnel. Source: polynesie.la1ere.fr
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Pour un scrutin législatif à tour unique.
Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net
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Annulation des élections sénatoriales en Polynésie française
Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net
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Procuration départementales 2015 : quand et comment faire une … – Linternaute.com
Les élections départementales, ex-cantonales, se tiendront les 22 et 29 mars 2015. Les électeurs sont appelés à désigner les représentants de leur conseil général. Source: www.linternaute.com
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Votations du 8 mars 2015 – Première utilisation de la nouvelle formule du système de vote électronique | Vote électronique – République et canton de Genève (Suisse) – ge.ch
Informations officielles et liens vers les sites de l’administration cantonale genevoise. Source: ge.ch
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Sénatoriales : vers une « jurisprudence Vaucluse » – La Provence
Au-delà des conséquences politiques dans le département, la décision qui sera rendue par les Source: www.laprovence.com
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JB Lemoyne sur Twitter
Comptes de la campagne sénatoriale validés par la CNCCFP ! Et maintenant on remet cela pour les départementales ! pic.twitter.com/x12EEtAkNn Source: twitter.com
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Référendum d’initiative partagée
Source: www.referendum.interieur.gouv.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
Social Knowledge Management Practices Likely to Influence Public Perception of the 2024 Election by Charles L. Mitchell :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4770660&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Foreign interference: Presidency reinforces exchange of information ahead of the June 2024 European elections - Consilium
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