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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Un bout de scotch change l’élection des municipales à Coussegrey – L’Est Eclair
Coussegrey – Lors des élections municipales de Coussegrey, un bulletin avait été invalidé pour un bout de scotch. – Aube – www.lest-eclair.fr Source: www.lest-eclair.fr
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Association des amis de Sarkozy : à quoi ont servi les 330 000 … – Politique.net
Association des amis de Sarkozy : à quoi ont servi les 330 000 euros dépensés en 2014 ? Source: www.politique.net
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Machines à voter : le gouvernement préfère ne rien faire – Numerama
Interpellé sur le vote électronique, le gouvernement souhaite maintenir le statu quo concernant les machines à voter déjà installées dans les communes. Il ne Source: www.numerama.com
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Hautmont : Joël Wilmotte condamné à un an d’inéligibilité – Francetv info
Le maire d’Hautmont et l’équipe de sa liste municipale viennent d’être condamnés à un an d’inéligibilité par le tribunal administratif de Lille le 31 décembre. Source: france3-regions.francetvinfo.fr
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Du RPF à l’UMP, 70 ans de noms de parti politique à droite
Le nouveau président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, souhaite changer en 2015 l’appellation de la formation gaulliste. Ce sera son sixième nom depuis 1947. Source: www.lemonde.fr
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« Union », « mouvement », « France » : les mots préférés des partis … – Le Monde
Le lexique de l’union et du rassemblement est très présent dans le choix des noms des 400 partis politiques français. Source: www.lemonde.fr
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013 | Legifrance
Le @PartiPirate dans la liste des partis ayant déposé des comptes hors délai #CNCCFP #FAIL http://t.co/icjqYLuuBh Source: www.legifrance.gouv.fr
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Dissolution de deux mouvements d’extrême droite confirmée par le Conseil d’Etat.
Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net
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Coup de théâtre à Lescar – Sud Ouest
Le 30 mars, les deux candidats à la mairie récoltent exactement le même nombre de suffrages odile faure avec andré lot o.faure@sudouest.fr Résultats improbables le soir du second tour des……
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Pierre Januel sur Twitter
La CNCCFP est très sévère vis à vis du prêt du groupe UMP à l’Assemblée au parti politique. pic.twitter.com/ju0QvBOtU8 Source: twitter.com
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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