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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Retour sur le vote par Internet de l’UMP, réflexion pour un vote avec … – mag-securs.com
Techniquement, le vote électronique a fonctionné, malgré plusieurs incidents. Nous proposons ici une analyse suite à un &e… Source: www.mag-securs.com
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Les élections prud’homales
Le conseil de prud’hommes présente la particularité d’être composé de juges élus. Salariés et employeurs élisent ainsi, tous les cinq ans, des conseillers prud’hommes qui auront la charge de régler…
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Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élu…
Source: www.legifrance.gouv.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Combien ont dépensé les candidats aux municipales de Bergerac – Sud Ouest
Dominique Rousseau, l’ex-maire, arrive en tête question dépenses, Lionel Frel a quant à lui été le plus économe Il y a quelques jours, les candidats aux élections municipales de… Source:…
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Jade Caboche on Twitter
VOTE ÉLECTRONIQUE – France Élection m’a présenté ses machines à voter NEDAP. Merci pour l’entretien constructif ! pic.twitter.com/OREA4kXICy Source: twitter.com See on Scoop.it – Droit électoral
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07/12/2014 : Nicolas Sarkozy a remboursé à l’UMP l’amende pour dépassement du plafond des dépenses de campagne : retour sur une incertitude juridique.
Nous avions déjà évoqué cette question dans notre article sur l’affaire Bygmalion. Il existerait une affaire parce que c’est l’UMP, et non Nicolas Sarkozy, qui a payé l’amende administrative pour dépassement…
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04/12/2014 : Des militaires conseillers municipaux, c’est pour bientôt ! A propos de la décision QPC n° 2014-432 du 28 novembre 2014…
Si Georges Clemenceau estimait que « la guerre, c’est une chose trop grave pour la confier à des militaires », le Conseil constitutionnel a décidé qu’il en allait autrement des affaires communales…
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04/12/2014 : Le blog du droit électoral accueille son deuxième chercheur invité, et son premier doctorant, M. Mehdi Taboui.
Très chers lecteurs, C’était déjà un plaisir et un honneur pour le blog du droit électoral de s’ouvrir à un collègue, Jean-Pierre Grandemange, lequel nous a fait le privilège d’écrire…
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Extension de l’enquête sur le microparti de Marine Le Pen – Boursier.com (Communiqué de presse)
PARIS (Reuters) – L’enquête sur le financement de campagnes électorales du Front national a été élargie en septembre à la présidentielle de 2012, … Source: www.boursier.com
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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