Menu général
Documentation de base
Institutions
Suivez-moi sur Twitter
Mes TweetsÉtiquettes
Archives
-
A Marseille, les comptes de campagne de Marie-Arlette Carlotti rejetés
Le tribunal administratif est saisi afin de statuer sur une éventuelle mesure d’inéligibilité contre l’ancienne ministre. Source: www.lemonde.fr
-
Le Conseil d’Etat revient sur la décision d’annulation d’une élection municipale par le TA : analyse des faits et écarts des voix
RéférencesConseil d’État N° 382441 ECLI:FR:CESJS:2014:382441.20141022Inédit au recueil Lebon9ème SSJSM. Bastien Lignereux, rapporteurM. Frédéric Aladjidi, rapporteur publicSCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX, avocats lecture du mercredi 22 octobre 2014REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…
-
Etat de droit vs Gouvernement des juges
Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net
-
Vote électronique au risque de bugs et de fraudes : on aurait préféré que ce ne soit qu’à l’UMP ! – Rue89
Ce vendredi, et jusqu’à demain soir, les adhérents de l’UMP, quelque 268 000 personnes, selon les organisateurs, votent en ligne pour élire leur président.Du vote électronique, que du scrutin 2.0,…
-
Pourquoi l’élection pour la présidence de l’UMP est un cyber fiasco – Rue89
Pour le vote électronique destiné à élire son Président, l’UMP a mis en place une infrastructure faible et vulnérable. Selon notre expert, les conditions garantissant une élection incontestable n’étaient pas…
-
Contentieux électoral: Le PDS en passe de reprendre une mairie à Bignona – Xibaaru – Informations générales du Sénégal, d’Afrique et d’ailleurs
Informations générales du Sénégal, de l’Afrique et d’ailleurs Source: xibaaru.com
-
Le Conseil constitutionnel censure l’incompatibilité entre fonction de militaire et conseiller municipal
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code électoral consacrant l’incompatibilité des fonctions de militaire de carrière ou assimilé avec un mandat de conseiller municipal, qui entrera en vigueur…
-
Ordinateurs-de-vote.org – Primaires UMP : Après les révélations du journal Métro, l’association Ordinateurs-de-vote.org constate une nouvelle faille, liée aux moyens de paiement.
Le journal Métro a déjà démontré que l’on pouvait voter à la place de n’importe quel électeur – vivant ou mort – figurant sur les (…) Source: www.ordinateurs-de-vote.org
-
Présidence de l’UMP: le vote électronique ne fait pas l’unanimité – Francetv info
Les militants de l’UMP sont appelés ce samedi à voter pour élire le président de leur parti. Le vote électronique, retenu pour cette élection, connaît quelques bugs. Source: france3-regions.francetvinfo.fr
Navigation des articles
Suivre l’actualité sur @droitelectoral
L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
Archives
Abonnez-vous à ce blog par e-mail.