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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Polynésie: Gaston Flosse déchu de son mandat de sénateur
Le sénateur Gaston Flosse est déchu de son mandat qui devait s’achever à la fin du mois, a annoncé le Conseil constitutionnel. Source: www.lexpress.fr
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Les Suisses de l’étranger ont désormais leur propre loi – swissinfo.ch
swissinfo.ch Les Suisses de l’étranger ont désormais leur propre loi swissinfo.ch La loi prévoit par ailleurs la promotion de l’expérimentation du vote électronique et donne la possibilité à la Confédération…
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Un assesseur condamné pour un retard de 5 minutes (Belgique)
Le Liégeois devra payer une amende de 200 euros. (Vivement qu’on ait le vote électronique… Source: www.lesoir.be ca rigole pas à Liège
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Luc Strehaiano menacé d’inéligibilité – L’Echo Le Régional
L’Echo Le Régional Luc Strehaiano menacé d’inéligibilité L’Echo Le Régional «Luc Strehaiano a enfreint les dispositions du Code électoral et risque très gros», croit-il en annonçant même un «véritable séisme»…
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Conseil constit @Conseil_constit
Décision n° 2014-22 D [déchéance de plein droit de M. Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du Sénat] ow.ly/ByblO Source: twitter.com
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Les risques d’un rejet des comptes de campagne du PS à Marseille … – Francetv info
Francetv infoLes risques d’un rejet des comptes de campagne du PS à Marseille … Source: france3-regions.francetvinfo.fr
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Archived Legal Materials from Official Gazettes Now Available Through Law.gov | In Custodia Legis: Law Librarians of Congress
Archived legal materials from official gazettes now available through the Law Library of Congress on Law.gov. Source: blogs.loc.gov + some news from GLIN project : http://blogs.loc.gov/law/files/2014/09/GLIN-Overview.pdf
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senat_fr Compte Instagram du Sénat
Ce compte est animé par la rédaction multimédia du Sénat. Source: instagram.com
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Droit électoral et principe d’égalité. Frédéric Bouhon, ed. DeBoeck 2014
Source: fr.bruylant.larciergroup.com
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Thomas Thévenoud a aussi du mal avec les comptes de campagne – LyonCapitale.fr
LyonCapitale.frThomas Thévenoud a aussi du mal avec les comptes de campagneLyonCapitale.frLyon Capitale s’est penché sur les comptes de campagne du candidat Thévenoud aux législatives 2012. Source: www.lyoncapitale.fr
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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