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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Élections consulaires : la CNIL donne son feu vert au vote par Internet – PC Inpact
See on Scoop.it – Droit électoral PC Inpact Élections consulaires : la CNIL donne son feu vert au vote par Internet PC Inpact Toutefois, pour mettre en place ce nouveau…
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Les dons faits aux candidats pour les élections dans les communes … – Gazette des communes
See on Scoop.it – Droit électoral Les dons faits aux candidats pour les élections dans les communes … See on www.lagazettedescommunes.com
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Financement des partis politiques pour 2013 : plus d’un milliard de … – Journal du Mali.com
See on Scoop.it – Droit électoral Financement des partis politiques pour 2013 : plus d’un milliard de …Journal du Mali.comFinancement des partis politiques pour 2013 : plus d’un milliard de…
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Municipales 2014: qui sont vos candidats?
See on Scoop.it – Droit électoral Pour la première fois, toutes les communes ont dû déclarer l’ensemble des candidatures pour les élections. Des informations qui permettent de passer au scanner…
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Municipales: 64 communes n’ont pas de candidats
See on Scoop.it – Droit électoral926 068 candidatures aux municipales, soit près d’un électeur sur 50, ont été enregistrées avant la date butoir ce jeudi soir. 64 communes n’ont aucun…
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Les élections municipales 2014 en 5 chiffres
See on Scoop.it – Droit électoralCombien de candidats? De listes? De mairies sans aspirant? L’Express a listé cinq chiffres en vue du scrutin des 23 et 30 mars prochain.See on…
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Vote par procuration : des demandes via Internet d’ici aux élections … – PC Inpact
See on Scoop.it – Droit électoralVote par procuration : des demandes via Internet d’ici aux élections …See on www.pcinpact.com
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ANTIBES / Vote électronique : Mode d’emploi – Presseagence.com
See on Scoop.it – Droit électoralA l’occasion des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars prochain, la Ville d’Antibes Juan-les-Pins va, dans la continuité des années électorales précédentes,…
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Municipales : il y a beaucoup de maires Michel
See on Scoop.it – Droit électoralLe 23 mars, si, dans l’isoloir, vous passez au peigne fin les prénoms des candidats aux municipales et ceux de leurs colistiers, il y a…
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Elections: votre commune utilisera-t-elle le vote automatisé? – RTBF …
See on Scoop.it – Droit électoralLe Conseil des ministres a approuvé vendredi, à l’initiative de la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, un projet d’arrêté royal désignant les cantons électoraux et…
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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