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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Beigbeder, une boulette qui pourrait coûter cher…
See on Scoop.it – Droit électoral VIREMENT – Le candidat dissident à Paris a proposé à ses soutiens de verser un don via Paypal. Or c’est interdit par le Code…
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Elections municipales : Quelles sont les règles de financement et de … – Réunion 1ère
See on Scoop.it – Droit électoral Réunion 1èreElections municipales : Quelles sont les règles de financement et de …Réunion 1èrePuis le compte doit être remis par ce comptable à la…
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See on Scoop.it – Droit électoral Dépenses de campagne remboursables et compétences de la CNCCFP. Par remy.philippot le. « Considérant que ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu’un candidat…
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#OuiJeVote, la campagne du gouvernement pour inciter à voter aux municipales
See on Scoop.it – Droit électoralLe gouvernement a décidé de lancer une campagne, « Oui je vote », pour inciter les Français à se mobilisier lors des municipales, les 23 et 30…
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Reconnaissance du vote blanc: « Les abstentionnistes n’ont plus aucune excuse! »
See on Scoop.it – Droit électoral Le Parlement a adopté la proposition de l’UDI de reconnaître le vote blanc et donc de le distinguer des votes nuls. Notre contributeur Nicolas007bis…
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Reconnaissance du vote blanc : de quoi s’agit-il ?
See on Scoop.it – Droit électoral Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. See on www.vie-publique.fr
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Le vote blanc sera reconnu après les municipales
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Les Pays-Bas en faveur du retour du vote électronique – Droit électoral
See on Scoop.it – Droit électoralAprès quelques années d’absence, il y a à présent aux Pays-Bas une majorité politique en faveur du retour du vote par ordinateur, même si cela…
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N° 1748 – Assemblée nationale
See on Scoop.it – Droit électoralLe législateur a adopté de nombreuses dispositions en matière de financement de la vie politique et des campagnes électorales, destinées à en assurer la transparence.…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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