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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Cumul des mandats : une pratique restreinte à compter de 2017 ?
See on Scoop.it – Droit électoral Dossier d’actualité : Le cumul des mandats concerne la plupart des députés et sénateurs Aujourd’hui, comme tout au long de la cinquième République, une…
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Le vote électronique pour tous dans l’Est ontarien? | Samuel Blais …
See on Scoop.it – Droit électoral See on Scoop.it – Droit électoral. Le geste de marquer d’une croix un bulletin de vote aux élections municipales devient peu à peu obsolète…
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Vérifier son inscription sur les listes électorales | La Fonderie
See on Scoop.it – Droit électoral Un nouveau téléservice pour les parisiens La Ville de Paris a mis en place un nouveau téléservice permettant aux Parisiens de vérifier s’ils sont…
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Quiz – le maire et la commune – Quiz – le maire et la commune : testez vos connaissances avant les municipales ! – Dossier d’actualité – Vie-publique.fr
See on Scoop.it – Droit électoral Dossier d’actualité : See on www.vie-publique.fr
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Tous les candidats épinglés pour leur compte de campagne – Marianne
See on Scoop.it – Droit électoral Politique.net Tous les candidats épinglés pour leur compte de campagne Marianne Pour autant les neuf autres candidats, s’ils ont respecté le quota légal de…
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Twitter / barijaona: Organisation du bureau correcte, …
See on Scoop.it – Droit électoral Organisation du bureau correcte, mais une table aurait mieux convenu qu’un tabouret dans l’isoloir… http://t.co/8sQRRGJuTy See on twitter.com
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Contentieux électoral : la cour suprême a reçu plusieurs recours…
See on Scoop.it – Droit électoral CONAKRY- Quatre jours francs après le dépôt des résultats provisoires par la commission électorale nationale indépendante (CENI) à la cour suprême, la totalité des…
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Compétence en matière de contentieux
See on Scoop.it – Droit électoral Selon l’article 131 du Code Electoral, la Haute Cour Constitutionnelle statue sur toute requête contentieuse relative à un referendum, à l’élection du Président de…
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Les élus de Bretagne Romantique inaugurent le vote électronique en Bretagne! – @-Bretagneroman’TIC
See on Scoop.it – Droit électoral La Communauté de Communes Bretagne Romantique fait partie des tous premiers Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à s’équiper d’un système de conférence intégrant…
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« L’accessibilité des bureaux de vote doit être augmentée » – 7sur7
See on Scoop.it – Droit électoral « L’accessibilité des bureaux de vote doit être augmentée » 7sur7 … See on www.7sur7.be
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Tchad: La proclamation rapide des résultats provisoires de la présidentielle interroge -
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