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Création du référendum d’initiative partagée
See on Scoop.it – Droit électoral Le référendum d’initiative partagée est créé. L’article 11 de la Constitution, adopté dans le cadre de la révision constitutionnelle du … See on www.lagazettedescommunes.com
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Démission d’office d’un conseiller municipal
See on Scoop.it – Droit électoral La procédure de démission d’office instituée par l’article L.236 du code électoral s’applique aux conseillers municipaux qui se trouvent, postérieurement … See on services.lagazettedescommunes.com
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Dépenses de campagne et élections primaires
See on Scoop.it – Droit électoral – Avis – Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État relatif aux modalités d’imputation dans un compte de campagne des…
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Les députés ivoiriens s’informent sur le contentieux électoral et le contrôle de constitutionnalité (Côte d’ivoire)
See on Scoop.it – Droit électoral See on guillaumesoro.com
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Un vote par Internet pour les élections européennes ?
See on Scoop.it – Droit électoral Plusieurs députés UMP ont déposé une proposition de loi pour autoriser le vote par internet aux prochaines élections législatives européennes, pour les (Vote par…
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Le conseil constitutionnel valide le référendum d’initiative partagée
See on Scoop.it – Droit électoral Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 5 décembre la loi organique prévoyant un « référendum d’initiative partagée », a-t-on appris auprès de l’institution. See on www.lagazettedescommunes.com
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Election partielle d’adjoints au maire
See on Scoop.it – Droit électoral L’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales applicables en cas d’élection partielle d’adjoints au maire, prévoient que la liste … See on services.lagazettedescommunes.com
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Exposé : les listes électorale en Nouvelle Calédonie
Exposé du 18 novembre 2013, Dominique Besson Soubou Le corps électoral caledonien2
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Exposé : La réutilisation commerciale des listes électorales
La réutilisation commerciale des listes électorales Exposé du 18 novembre 2013. Romuald BELEI
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COMMITTEE OF SUPPLY—VOTE ÉLECTRONIQUE: Le GM adoptera le modèle indien | Le Mauricien
See on Scoop.it – Droit électoral L’île Maurice adoptera le modèle indien de #VoteElectronique lors de ses prochaines élections. #Edemocracy #Evoting http://t.co/rYjbYITnfY See on www.lemauricien.com
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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