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Les Français résidants à l’étranger sont-ils systématiquement radiés des listes électorales en France ?
See on Scoop.it – Droit électoral Non. Rien ne s’oppose à ce qu’un électeur soit simultanément inscrit sur une liste électorale en France et sur une … See on www.lagazettedescommunes.com
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Financement politique: la France épinglée pour son manque de transparence
See on Scoop.it – Droit électoral Dans un rapport rendu public ce mardi, le Conseil Européen rappelle la France à l’ordre. Contrairement à ses engagements, la lutte contre la corruption…
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C.N.C.C.F.P. – Principaux motifs de réformation et de rejet. « Droit …
See on Scoop.it – Droit électoral ALLOCUTION D’OUVERTURE DU COLLOQUE SUR LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ELECTORAL DANS L’ESPACE FRANCOPHONE DEPUIS LES QUINZE DERNIERES ANNEES » … See on www.electoral.fr
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Il faut reconnaître le vote blanc – L’édito de Christophe Barbier
See on Scoop.it – Droit électoral Le vote blanc n’est pas reconnu parmi les votes exprimés. Pour Christophe Barbier, c’est dommage. Il faut aller plus loin et le comptabiliser: le…
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Les députés votent la reconnaissance du vote blanc, mais après les municipales
See on Scoop.it – Droit électoral L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, jeudi 28 novembre 2013, en deuxième lecture la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux…
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Reconnaissance du vote blanc : une bonne idée théorique … – Atlantico.fr
See on Scoop.it – Droit électoral Atlantico.fr Reconnaissance du vote blanc : une bonne idée théorique … Atlantico.fr et inutile de nous parler du vote electronique ou par internet ,…
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Quelles sont les conséquences, dans les communes de moins de 20000 habitants, de la suppression du sectionnement électoral ?
See on Scoop.it – Droit électoral L’article 27 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et … See on www.lagazettedescommunes.com
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« Un colistier peut-il mettre un local à disposition pour une … – Courrierdesmaires.fr
See on Scoop.it – Droit électoral « Un colistier peut-il mettre un local à disposition pour une … See on www.courrierdesmaires.fr
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 novembre 2013, 13-10.519, Publié au bulletin | Legifrance
See on Scoop.it – Droit électoral Stephane Cottin‘s insight: La Cour de cassation valide l’usage du vote électronique pour les élections professionnelles See on www.legifrance.gouv.fr
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Les élus de l’opposition ont-ils un droit d’expression lorsque le bulletin d’information de la commune est inséré dans la presse locale ?
See on Scoop.it – Droit électoral L’article L.2121-27-1 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) dispose que dans les communes de 3500 habitants et plus qui diffusent, … See on www.lagazettedescommunes.com
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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