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Les modes de scrutin
See on Scoop.it – Droit électoral Dossier d’actualité : Deux grandes innovations en 2014 Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 seront marquées par deux grandes innovations :…
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Un aperçu des élections municipales de 1945 à 2008
See on Scoop.it – Droit électoral Dossier d’actualité : 9 et 16 mars 2008 Prévues en mars 2007, les élections municipales ont été repoussées d’un an en raison de l’élection…
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Cumul des mandats : une pratique restreinte à compter de 2017 ?
See on Scoop.it – Droit électoral Dossier d’actualité : Le cumul des mandats concerne la plupart des députés et sénateurs Aujourd’hui, comme tout au long de la cinquième République, une…
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Le vote électronique pour tous dans l’Est ontarien? | Samuel Blais …
See on Scoop.it – Droit électoral See on Scoop.it – Droit électoral. Le geste de marquer d’une croix un bulletin de vote aux élections municipales devient peu à peu obsolète…
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Vérifier son inscription sur les listes électorales | La Fonderie
See on Scoop.it – Droit électoral Un nouveau téléservice pour les parisiens La Ville de Paris a mis en place un nouveau téléservice permettant aux Parisiens de vérifier s’ils sont…
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Quiz – le maire et la commune – Quiz – le maire et la commune : testez vos connaissances avant les municipales ! – Dossier d’actualité – Vie-publique.fr
See on Scoop.it – Droit électoral Dossier d’actualité : See on www.vie-publique.fr
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Tous les candidats épinglés pour leur compte de campagne – Marianne
See on Scoop.it – Droit électoral Politique.net Tous les candidats épinglés pour leur compte de campagne Marianne Pour autant les neuf autres candidats, s’ils ont respecté le quota légal de…
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Contentieux électoral : la cour suprême a reçu plusieurs recours…
See on Scoop.it – Droit électoral CONAKRY- Quatre jours francs après le dépôt des résultats provisoires par la commission électorale nationale indépendante (CENI) à la cour suprême, la totalité des…
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Compétence en matière de contentieux
See on Scoop.it – Droit électoral Selon l’article 131 du Code Electoral, la Haute Cour Constitutionnelle statue sur toute requête contentieuse relative à un referendum, à l’élection du Président de…
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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