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Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers co…
See on Scoop.it – Droit électoral See on www.legifrance.gouv.fr
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Les élections australiennes vues de mes yeux de frenchie – Le Huffington Post
See on Scoop.it – Droit électoral Les élections australiennes vues de mes yeux de frenchie Le Huffington Post Pas de contrôle d’identité, pas d’émargement, pas d’isoloir, des urnes en carton,…
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COMPTES DE CAMPAGNE – La CNCCFP invite le législateur à réduire le délai de comptabilisation des dépenses électorales pour la présidentielle
See on Scoop.it – Droit électoral La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu public, le 15 octobre 2013, son 15e rapport d’activité. See…
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Le vote électronique une nouvelle fois remis en cause ? (gizmodo.fr) – via 1001portails
See on Scoop.it – Droit électoral Le vote électronique fait débat depuis son implantation dans l’hexagone. Mais pas que : en Suisse également, certains députés souhaiteraient le voir disparaître !…
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Vote électronique – Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ)
See on Scoop.it – Droit électoral @LucBouMi @VBeloeil Après les élections de 2005, probablement pas pour bientôt. C’est à suivre.. http://t.co/L54zQ6W4LY @electionsquebec See on www.electionsquebec.qc.ca
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La Commission des comptes de campagne tire les leçons de 2012 – Les Échos
See on Scoop.it – Droit électoral La Commission des comptes de campagne tire les leçons de 2012 Les Échos Elections : La Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) a…
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CNCCFP : bilan des comptes de campagnes de la présidentielle et … – Comptes publics
See on Scoop.it – Droit électoral CNCCFP : bilan des comptes de campagnes de la présidentielle et … See on www.comptes-publics.fr
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Madagascar : L’Union européenne organise une formation pour les avocats malgaches sur le contentieux électoral
See on Scoop.it – Droit électoral A la veille des différents scrutins électoraux à Madagascar et dans le sillage du Projet d’Appui à la Crédibilité et à la Transparence des…
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Le vote électronique pour tous dans l’Est ontarien? | Samuel Blais-Gauthier | Est ontarien
See on Scoop.it – Droit électoralLe geste de marquer d’une croix un bulletin de vote aux élections municipales devient peu à peu obsolète dans les Comtés unis de Prescott et…
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Election présidentielle 2012 : les comptes de campagne – Vie publique.fr
See on Scoop.it – Droit électoralElection présidentielle 2012 : les comptes de campagne Vie publique.fr La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié le…
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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