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La réutilisation commerciale des listes électorales
Damien OTT – novembre 2010 Réutilisation commerciale des listes électorales La réutilisation commerciale des listes électorales1 Cette réutilisation est interdite en application des dispositions du code électoral… Si, en application…
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Les requérants récurrents
Les requérants « récurrents » – ou « quérulents », Voir F. Lemaire: «Les requérants d’habitude», RFDA 2004, p. 554; P. Cassia: «Entre droit et psychiatrie: la quérulence processuelle», AJDA.2006, p. 1185 Illustration :…
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Rapport Mazeaud 2009 : Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives
Rapport Mazeaud 2009 sur le financement des elections Voir le blog BFDC de Didier Ribes MAZEAUD Pierre , FRANCE. Assemblée nationale Paris ; La Documentation française ( Collection des rapports…
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Septembre 2010 : Proposition de loi « Transparence financière de la vie politique » et rapport Juanico
Dossier législatif AN « renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique« (Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Régis JUANICO, Christian ECKERT, Olivier DUSSOPT et Mme Michèle DELAUNAY…
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Publication des comptes de campagne au Journal officiel
Pour trouver la publication simplifiée des comptes de campagne annuel des partis politiques et des candidats aux élections, penser aux DAE (Journal officiel Documents Administratifs Electroniques) http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html (existent sous cette…
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Questions Parlementaires AN sur le thème des élections en 2010
Recherche sur http://recherche2.assemblee-nationale.fr/questions/resultats-questions.jsp N° Intitulé Date 13ème législature – QE 92835 Grosdidier François (UMP) – Moselle élections et référendums – élections municipales – sections de communes. modes de scrutin. réglementation…
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Le droit électoral sur carrefourlocal.senat.fr
Thème : Droit électoral Cette page présente tous les documents associés au thème : Droit électoral sur la page du site du Sénat – Carrefour local http://web.archive.org/web/20090211023424/http://carrefourlocal.senat.fr/themes/droit_electoral/. Ils sont classés…
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Fiches de révision de la Gazette des communes
Parmi les 25 fiches de révisions que diffuse la Gazette des communes pour apprendre comment fonctionnent les différentes institutions politiques françaises, et les différents rôles de chaque pouvoir, figurent aussi…
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Web-bibliographie des codes de bonne conduite en matière électorale
Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne…
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Les rapports de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Quatorzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique NOR CTFX0904178P JO du 01/12/2009 texte : 0278;41 pages 20661/20674 Treizième rapport de la Commission pour la…
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On passe de 37… à 38 listes pour l’élection européenne (JO de ce 24 mai 2024) ! @CabinetLandot
France, Conseil d'État, 5ème chambre, 20 mai 2024, 494355 une 38e liste aux européennes https://juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20240520-494355?utm_medium=social&utm_source=twitter
How Does Social Media Influence Voting Behavior? by nasir iqbal :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4807871&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Democratic resilience: Council approves conclusions on safeguarding electoral processes from foreign interference - Consilium
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