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Circulaires et instructions relatives aux élections 2023

Déroulement des élections

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

44912 Circulaire du 16 janvier 2020 n° INTA2000661J. Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Le présent projet d’instruction actualise celle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel du 17 janvier 2017 (NOR INTA1637796J) qui précise les mesures à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l’établissement des procès-verbaux et la communication des résultats, chaque fois que se déroule un scrutin au suffrage universel direct.

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44912

Présidentielles

45313 Organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45313

45318 Circulaire du 29 mars 2022 relative à l’organisation de l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45318

45314 Addendum sanitaire à l’instruction INTA2207817C relative à l’organisation matérielle et au déroulement de l’élection du Président de la République

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45314

45286 Circulaire relative à la présentation d’un candidat à l’élection du Président de la République par les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et les présidents de conseil consulaire

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45286

45262 Instruction relative à l’envoi des formulaires de présentation d’un candidat à l’élection présidentielle

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45262

Législatives

45339 Instruction relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives 24/05/2022

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45339

Régionales et départementales

45166 Instruction relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021 (INTA2110958C) Mise en ligne le 7 mai 2021

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45166

Nuanciers

45342 Addendum à la circulaire INTA2214249C du 13 mai 2022 relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45342

45336 Attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45336

Communiqué du Conseil d’Etat du 31 janvier 2020 : Suspension partielle de la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Ordonnance du juge des référés du 31 janvier 2020, n° 437675 (ECLI:FR:CEORD:2020:437675.20200131)

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-01-31/437675

45157 Instruction relative à l’attribution des nuances politiques pour les candidats, binômes et listes de candidats aux élections départementales, régionales, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021 (INTA2109901J) Mise en ligne le 3 mai 2021

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45157

Machines à voter

45311 Instruction relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion de l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022 et des élections législatives des 12 et 19 juin 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45311

45169 Instruction relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 Mise en ligne le 14 mai 2021

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45169

Listes électorales et procurations

45154 Instruction relative au vote par procuration Mise en ligne le 7 avril 2021

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45154

44101 21/11/2018, NOR : INTA1830120J, Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44101

42009 et 42092  24/03/2017, NOR JUSC1709622C  & JUSC1711261C  Circulaire du 24 mars 2017 (modifiée 12 avril 2017) relative à l’élection du Président de la République, aux élections législatives, à l’établissement des procurations, à l’inscription sur les listes électorales et aux permanences dans les tribunaux d’instance http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42009.pdf et http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42092.pdf

Organisation des primaires

40630 22/06/2016, NOR INTA1603608C, Organisation d’élections primaires par les partis politiques

 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40630.pdf

Archivages des pièces de procédure et d’organisation des élections

NOR/INT/K/04/00001/C Instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004, Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945

Modèle de tableau de gestion de versement des archives. Bureau des élections et des professions réglementées de la préfecture du Var 2014


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