See on Scoop.it – Droit électoral
Les partis et groupements politiques se partagent une somme totale de 70 083 332,15 euros au titre du financement public pour l’année 2013, selon un décret publié ce matin au Journal officiel, et l’Union pour un mouvement populaire (UMP) est lourdement pénalisée pour ne pas avoir respecté l’obligation de parité des candidatures lors des législatives de juin 2012…
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FINANCEMENT PARTIS POLITIQUES : L’UMP lourdement pénalisée pour sa misogynie – LexTimes.fr
BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?