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Le choix du mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

Rapport d’information n° 509 (2009-2010) de MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 27 mai 2010

http://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-509.html

Disponible au format Acrobat (1,6 Moctet)


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