Cours n°1. Introduction

Cours n 1.

Lundi 26 octobre 2015, 14h-16h : introduction, description et spécificités de la matière

 

Stéphane Cottin, chargé de mission au cabinet du Secrétaire général du Gouvernement

Mail : stephane.cottin@gmail.com

Site du cours : http://www.electoral.fr

Description et Spécificités de la matière

Annonce de la méthode

A partir de la 2e semaine et pendant les 5 séances qui restent : 1 ou 2 exposés de 10 mn (+ questions) sur un sujet connexe au cours du jour

Organisation matérielle du scrutin et déroulement des opérations de vote

L’organisation matérielle du scrutin, le déroulement des opérations de vote, le dépouillement des suffrages et les autres opérations requises en cas d’élection sont expliqués par la circulaire ministérielle du 17 janvier 2017  :

Circulaire INTA1637796J sur le déroulement des opérations électorales – format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 2,53 Mb

Voir aussi sur https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/wp-content/uploads/2017/01/I7a-Circulaire_deroulement_operations_electorales.pdf.

Abroge la CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE du 20 décembre 2007 déroulement du scrutin NOR : INTA0700123C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : 26 pages, pdf image, 4,9 Mo (idem sur circulaires.gouv.fr)

Et la circulaire du 11 mai 2017, NOR INTA1714247C, Organisation matérielle et déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 : www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24573TELECHARGER_LA_CIRCULAIRE.pdf

 

Plan du cours

Actualités du droit électoral, les modifications en cours

  • les modifications récentes liées ou non à la réforme de la constitution de juillet 2008 (découpage, vote des Français de l’étranger, conseillers territoriaux…)
  • les projets dans les cartons : recodification, refonte du droit de l’inéligibilité,…

Sujets à développer :

  • La personne, le citoyen, l’électeur, l’inscrit, le votant… le candidat, l’élu (cours n° 2 : l’inscription sur les listes électorales)
    • Les modes de scrutin
    • L’organisation matérielle d’une élection (cours n° 3 : le dépouillement)
    • Le financement de la vie politique, le financement électoral  (cours n° 4)
    • Le contentieux électoral / les contentieux électoraux  (cours n° 5 / 6)
    • La multiplicité des juges et des juridictions
    • le coût d’une élection vu par les différents acteurs
    • le rôle des mandataires
    • contentieux de l’inscription
    • contentieux de la campagne
    • contentieux du scrutin
    • contentieux du dépouillement et des résultats
    • contentieux du financement et/ou du compte de campagne
    • contentieux de l’inéligibilité ou de l’incompatibilité post-électorale

Bibliographie

  • Droit Electoral, Bernard Maligner, 978-2729834227, Ellipses Marketing 2007, (Cours magistral), 1071 p.

Circulaires

 

Exemples d’exposés

  1. Les inscriptions, les listes

 

* La réutilisation commerciale des listes électorales
* La constitution du bureau de vote
* Les différentes listes électorales
* Les candidatures atypiques
* (voir aussi les requérants d’habitude)
* Les « primaires », les investitures
* Les inscriptions atypiques (étrangers, forains, français de l’étranger,…) : voir les contentieux de l’inscription
  1. Le dépouillement

 

* Les contentieux liés aux procurations
* Le vote blanc, les bulletins blancs, les votes nuls
* L’agencement du bureau de vote
* Les machines à voter
* Le vote par Internet
* Les méthodes mathématiques de comptage
* Aspects comparés internationaux (et/ou historiques) des modes de scrutin
  1. Le financement de la vie politique
* L’évolution du coût des élections (aspects Rgpp, Lolf)
* le coût d’une élection vu par les différents acteurs
* Financement électoral et mandataire financier
* Les rôles comparés des différentes AAI :   CNC, CNCCFP, l’ex CTFVP, devenue HATVP, des juges des élections, des juges (civils, pénaux, administratifs, financiers)
* le(s) rôle(s) des mandataires (les différents mandataires)
* les risques financiers / le remboursement des frais
5 / 6 . Les contentieux

 

* contentieux de l’inscription
* contentieux de la campagne
* contentieux du scrutin
* contentieux du dépouillement et des résultats
* contentieux du financement et/ou du compte de campagne / contentieux du remboursement
* contentieux de l’inéligibilité ou de l’incompatibilité post-électorale
* Les communes sans candidat – sans habitants
* La parité (impacts électoraux, financiers, sociologiques…)
* la multiplicité des juges et des juridictions
* les amendes du code électoral / le droit pénal électoral

 

Pour mémoire, plan du Code électoral actuel

Partie législative

Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Titre Ier : Dispositions communes à l’élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Titre II : Dispositions spéciales à l’élection des députés

Titre III : Dispositions spéciales à l’élection des conseillers généraux

Titre IV : Dispositions spéciales à l’élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Livre II : Election des sénateurs des départements

Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

Titre II : Composition du collège électoral

Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

Titre III bis : Désignation des délégués de l’assemblée de Corse

Titre IV : Election des sénateurs

Titre V : Conditions d’application

Titre VI : Dispositions pénales

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier : Mayotte

Titre II : Saint-Barthélémy

Titre III : Saint-Martin

Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre V : Conditions d’application

Livre VI bis : Election des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique

Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution

Livre VIII : Commission prévue par l’article 25 de la Constitution

Livre IX : Dispositions finales

Partie réglementaire

Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements

Livre II : Election des sénateurs des départements

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

 

 

Bibliographie

Web-Bibliographie

Bibliographie du Cours

Les circulaires et instructions du ministère de l’Intérieur

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