Cours n 1.
Lundi 7 mars 2022 2018, 14h-16h : introduction, description et spécificités de la matière
Stéphane Cottin, chargé de mission au cabinet du Secrétaire général du Gouvernement
Mail : stephane.cottin@gmail.com ou stephane.cottin@conseil-constitutionnel.fr
Site du cours : http://www.electoral.fr
Description et Spécificités de la matière
Annonce de la méthode
A partir de la 2e semaine et pendant les 5 séances qui restent : 1 ou 2 exposés de 10 mn (+ questions) sur un sujet connexe au cours du jour
Organisation matérielle du scrutin et déroulement des opérations de vote
L’organisation matérielle du scrutin, le déroulement des opérations de vote, le dépouillement des suffrages et les autres opérations requises en cas d’élection sont expliqués par la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020, INTA2000661J :
Abroge la CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE du 20 décembre 2007 déroulement du scrutin NOR : INTA0700123C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : 26 pages, pdf image, 4,9 Mo (idem sur circulaires.gouv.fr)
Et la circulaire du 11 mai 2017, NOR INTA1714247C, Organisation matérielle et déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 : www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24573TELECHARGER_LA_CIRCULAIRE.pdf
Plan du cours
Actualités du droit électoral, les modifications en cours
- les modifications liées ou non à la réforme de la Constitution de juillet 2008 (découpage, vote des Français de l’étranger, conseillers territoriaux…) aux réformes de 2011 et surtout de 2019 ?
- les projets dans les cartons : recodification, refonte du droit de l’inéligibilité, vote anticipée, débats sur l’abstention…
Sujets à développer :
- La personne, le citoyen, l’électeur, l’inscrit, le votant… le candidat, l’élu (cours n° 2 : l’inscription sur les listes électorales)
- Les modes de scrutin
- L’organisation matérielle d’une élection (cours n° 3 : le dépouillement)
- Le financement de la vie politique, le financement électoral (cours n° 4)
-
- le coût d’une élection vu par les différents acteurs
- le rôle des mandataires
- Le contentieux électoral / les contentieux électoraux (cours n° 5 / 6)
-
- contentieux de l’inscription
- contentieux de la campagne
- contentieux du scrutin
- contentieux du dépouillement et des résultats
- contentieux du financement et/ou du compte de campagne
- contentieux de l’inéligibilité ou de l’incompatibilité post-électorale
- La multiplicité des juges et des juridictions
- Exemples d’exposés : un exposé de 10 mn (maximum) est à réaliser par chaque étudiant
Affaire Tibéri (Conseil constitutionnel, 20 février 1998, 97-1113 et autres, Paris 2e circ.)
| 2. Les inscriptions, les listes
4 avril 2022 10h |
* La réutilisation commerciale des listes électorales * La constitution du bureau de vote * Les différentes listes électorales * Les candidatures atypiques (voir aussi les requérants d’habitude) * Les « primaires », les investitures * Les inscriptions atypiques (étrangers, forains, français de l’étranger,…) : voir les contentieux de l’inscription * Abstention et pandémie |
| 3. Le dépouillement
4 avril 2021 14h |
* Les contentieux liés aux procurations * Vote et handicap * Le vote blanc, les bulletins blancs, les votes nuls * L’agencement du bureau de vote * Les machines à voter * Le vote par Internet * Les mathématiques du vote * Propagande électorale et intelligence artificielle * Aspects comparés internationaux (et/ou historiques) des modes de scrutin |
| 4. Le financement de la vie politique
16 mai 2022 14h |
* L’évolution du coût des élections (aspects Rgpp, Lolf) * Le coût d’une élection vu par les différents acteurs * Financement électoral et mandataire financier * Les rôles comparés des différentes AAI : CNC (ep), CNCCFP, l’ex CTFVP, devenue HATVP, des juges des élections, des juges (civils, pénaux, administratifs, financiers) * le(s) rôle(s) des mandataires (les différents mandataires) * les risques financiers / le remboursement des frais |
| 5 / 6 . Les contentieux
16 mai 2022 16h15 23 mai 2022 14h |
* contentieux de l’inscription * contentieux de la campagne * contentieux du scrutin * contentieux du dépouillement et des résultats * contentieux du financement et/ou du compte de campagne / contentieux du remboursement * contentieux de l’inéligibilité ou de l’incompatibilité post-électorale * Analyse d’une décision récente * Les communes sans candidat – sans habitants * La parité (impacts électoraux, financiers, sociologiques…) * la multiplicité des juges et des juridictions * les amendes du code électoral / le droit pénal électoral |
Annales du cours : http://www.electoral.fr/?page_id=296
Une question « de cours », généralement issue de la circulaire « déroulement des opérations électorales » de 2020 (ou de ses mises à jour) + 2 petites questions de culture générale électorale + 1 qcm de 5 ou 6 questions.
- 16/01/2020 : NOR : INTA2000661J Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/01/cir_44912.pdf https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44912
Bibliographie
- Droit Electoral, Bernard Maligner, 978-2729834227, Ellipses Marketing 2007, (Cours magistral), 1071 p.
- Le Conseil constitutionnel, juge électoral, Jean-Pierre Camby, 978-2247074112, Dalloz 2007, (Thèmes et commentaires), 272 p.
- Les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme européen (Science et technique de la démocratie n° 39) (2006), 169 p. ; Auteur(s) : Commission de Venise ; ISBN 978-92-871-5909-0 http://book.coe.int/ftp/2717.pdf
- Code de bonne conduite en matière électorale – Lignes directrices et rapport explicatif (Science et technique de la démocratie n° 34) (2003) ISBN 978-92-871-5190-2
- Octobre 2008 : Le droit électoral (2008); Auteur(s) : Commission de Venise ; ISBN : 978-92-871-6423-0
- Droit de suffrage et modes de scrutin, Documents d’études n.1.05 – édition 2008, Pascal Jan, 56 p., 978-2-11-006974-0
Pour mémoire, plan du Code électoral actuel