Cours n°1. Introduction

Cours n 1.

Lundi 26 octobre 2015, 14h-16h : introduction, description et spécificités de la matière

 

Stéphane Cottin, chargé de mission au cabinet du Secrétaire général du Gouvernement

Mail : stephane.cottin@gmail.com

Site du cours : http://www.electoral.fr

Description et Spécificités de la matière

Annonce de la méthode

A partir de la 2e semaine et pendant les 5 séances qui restent : 1 ou 2 exposés de 10 mn (+ questions) sur un sujet connexe au cours du jour

Étude de la CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE du 20 décembre 2007 déroulement du scrutin NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : 26 pages, pdf image, 4,9 Mo (idem sur circulaires.gouv.fr)

 

Plan du cours

Actualités du droit électoral, les modifications en cours

  • les modifications récentes liées ou non à la réforme de la constitution de juillet 2008 (découpage, vote des Français de l’étranger, conseillers territoriaux…)
  • les projets dans les cartons : recodification, refonte du droit de l’inéligibilité,…

Sujets à développer :

  • La personne, le citoyen, l’électeur, l’inscrit, le votant… le candidat, l’élu (cours n° 2 : l’inscription sur les listes électorales)
    • Les modes de scrutin
    • L’organisation matérielle d’une élection (cours n° 3 : le dépouillement)
    • Le financement de la vie politique, le financement électoral  (cours n° 4)
    • Le contentieux électoral / les contentieux électoraux  (cours n° 5 / 6)
    • La multiplicité des juges et des juridictions
    • le coût d’une élection vu par les différents acteurs
    • le rôle des mandataires
    • contentieux de l’inscription
    • contentieux de la campagne
    • contentieux du scrutin
    • contentieux du dépouillement et des résultats
    • contentieux du financement et/ou du compte de campagne
    • contentieux de l’inéligibilité ou de l’incompatibilité post-électorale

Bibliographie

  • Droit Electoral, Bernard Maligner, 978-2729834227, Ellipses Marketing 2007, (Cours magistral), 1071 p.

Circulaires

 

Exemples d’exposés

  1. Les inscriptions, les listes

17 novembre 2014

* La réutilisation commerciale des listes électorales
* La constitution du bureau de vote
* Les différentes listes électorales
* Les candidatures atypiques
* (voir aussi les requérants d’habitude)
* Les « primaires », les investitures
* Les inscriptions atypiques (étrangers, forains, français de l’étranger,…) : voir les contentieux de l’inscription
  1. Le dépouillement

8 décembre 2014

* Les contentieux liés aux procurations
* Le vote blanc, les bulletins blancs, les votes nuls
* L’agencement du bureau de vote
* Les machines à voter
* Le vote par Internet
* Les méthodes mathématiques de comptage
* Aspects comparés internationaux (et/ou historiques) des modes de scrutin
  1. Le financement de la vie politique

5 janvier 2015

* L’évolution du coût des élections (aspects Rgpp, Lolf)
* le coût d’une élection vu par les différents acteurs
* Financement électoral et mandataire financier
* Les rôles comparés des différentes AAI :   CNC, CNCCFP, l’ex CTFVP, devenue HATVP, des juges des élections, des juges (civils, pénaux, administratifs, financiers)
* le(s) rôle(s) des mandataires (les différents mandataires)
* les risques financiers / le remboursement des frais
5 / 6 . Les contentieux

12 janvier 2015

19 janvier 2015

* contentieux de l’inscription
* contentieux de la campagne
* contentieux du scrutin
* contentieux du dépouillement et des résultats
* contentieux du financement et/ou du compte de campagne / contentieux du remboursement
* contentieux de l’inéligibilité ou de l’incompatibilité post-électorale
* Les communes sans candidat – sans habitants
* La parité (impacts électoraux, financiers, sociologiques…)
* la multiplicité des juges et des juridictions
* les amendes du code électoral / le droit pénal électoral

 

Pour mémoire, plan du Code électoral actuel

Partie législative

Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Titre Ier : Dispositions communes à l’élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Titre II : Dispositions spéciales à l’élection des députés

Titre III : Dispositions spéciales à l’élection des conseillers généraux

Titre IV : Dispositions spéciales à l’élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Livre II : Election des sénateurs des départements

Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

Titre II : Composition du collège électoral

Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

Titre III bis : Désignation des délégués de l’assemblée de Corse

Titre IV : Election des sénateurs

Titre V : Conditions d’application

Titre VI : Dispositions pénales

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier : Mayotte

Titre II : Saint-Barthélémy

Titre III : Saint-Martin

Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre V : Conditions d’application

Livre VI bis : Election des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique

Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution

Livre VIII : Commission prévue par l’article 25 de la Constitution

Livre IX : Dispositions finales

Partie réglementaire

Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements

Livre II : Election des sénateurs des départements

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

 

 

Bibliographie

Web-Bibliographie

Bibliographie du Cours

Les circulaires et instructions du ministère de l’Intérieur

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