extrait du code électoral sur les inscriptions 2015

Cours n 2.

Lundi 30 octobre 2017, 14h-16h : les inscriptions sur la liste électorale

Fiches vos droits (service-public.fr) sur les inscriptions

Extraits du code électoral relatifs aux inscriptions et à la gestion des listes électorales

Exposés année 2016-2017

• Exposé Magali Le François : les modes de scrutin (1/2 : pdf)
• Exposé Magali Le François : les modes de scrutin (2/2 : présentation ppt)
• Exposé Frédérique Vidal : Réutilisation commerciale des listes électorales

Exemples d’exposés (années précédentes) :

* Les inscriptions atypiques
* La réutilisation commerciale des listes électorales
* La constitution du bureau de vote (exposé 2013)
* La constitution du bureau de vote (exposé 2014)
* Les différentes listes électorales
* Les candidatures atypiques (voir aussi les requérants d »habitude)
* Les « primaires », les investitures

Circulaires

Sur les inscriptions :

 

• Circulaire du 19 novembre 2015 relative aux élections régionales, Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales,Permanences dans les tribunaux d’instance.

  Consulter – Date de signature : 19/11/2015. Date de mise en ligne :03/12/2015.

  • Texte(s) de référence : – Code électoral (partie législative) : L. 1 à 6, L. 9 à 43, L. 53 à 78, L. 335, L. 558-1-A
    – Code électoral (partie réglementaire) : R. 1 à 25 et R. 40 à 80
• Mise en place d’une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales en 2015

  Consulter – Date de signature : 20/07/2015. Date de mise en ligne :30/07/2015.

  • Texte(s) de référence : – Loi n° 2015-853 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
    – Décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
• Circulaire du 11 mars 2015 relative aux élections départementales Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales Permanences dans les tribunaux d’instance

  Consulter – Date de signature : 11/03/2015. Date de mise en ligne :03/04/2015.

 

• Circulaire du 17 avril 2014 relative aux élections des représentants au Parlement européen Etablissement des procurations – Inscription sur les listes électorales – Permanences du casier judiciaire national et dans les tribunaux d’instance

  Consulter – Date de signature : 17/04/2014. Date de mise en ligne :05/05/2014.

• Circulaire du 14 février 2014 relative aux élections municipales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales Permanences du casier judiciaire national et dans les tribunaux d’instance

  Consulter – Date de signature : 14/02/2014. Date de mise en ligne :19/03/2014.

• Circulaire relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

  Consulter – Date de signature : 25/07/2013. Date de mise en ligne :02/08/2013.

• Circulaire du 27 mars 2012 relative aux élections du Président de la République et aux élections législatives – Etablissement des procurations – Inscription sur les listes électorales

  Consulter – Date de signature : 27/03/2012. Date de mise en ligne :04/04/2012.

• Listes électorales. Echanges entre les communes et l’INSEE

  Consulter – Date de signature : 21/09/2010. Date de mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011) .

Pour mémoire

• CIRCULAIRE MINISTERIELLE NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires :Circulaire sur les listes électorales 41 pages, pdf, 160 ko

 

Sites utiles

• Décision du Conseil d’Etat du 2 décembre 2016, n° 388979,    ECLI:FR:CESEC:2016:388979.20161202 , sur la réutilisation commerciale des listes électorales (refus par le maire du Mans de les transmettre à un « conseil juridique au soutien des entreprises ».
• Sur l’affaire de la commercialisation des listes électorales en 2009 : http://laffairemakropoulos.blogspot.com/2009/04/un-risque-de-cloture-des-listes.html et http://laffairemakropoulos.blogspot.com/2009/04/communication-des-listes-electorales.html

• Ministère de l’intérieur
• Formulaires CERFA N° 12669 * 01 (inscription) et N° 51114 # 01 (notice)

• Fiches Vos droits : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml

Elections

	Élections européennes, nationales et locales Élections européennes Élection présidentielle Élections législatives Élections régionales Élections cantonales Élections municipales
*	Référendums Référendum national Référendum local
*	Inscription sur les listes électorales et carte d’électeur Inscription d’office (jeunes de 18 ans) Première inscription Déménagement Inscription des citoyens européens Carte électorale
*	Opérations de vote Vote par procuration Déroulement du scrutin Vote des français à l’étranger Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées

Questions-réponses

*	Quelles sont les dates des prochaines élections ?
*	Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

Pour en savoir plus * Inscription sur les listes électorales, français de l’étranger Service des français à l’étranger – Ministère des affaires étrangères et européennes * Les élections Bureau des associations et fondations – Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Démarches en ligne * Inscription sur les listes électorales (concerne les français de l’étranger et les communes « partenaires » du dispositif) Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Formulaires * Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français Cerfa n°12669*01 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales * Elections européennes : demande d‘inscription sur les listes électorales pour les citoyens non français de l’Union Européenne Cerfa n°12671*01 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales * Elections municipales : demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens non français de l’union européenne – élections municipales Cerfa n°12670*01 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Textes de référence * Code électoral