Cours n 2.
Support du cours (docx) : cours n_2_2020 en ligne
Lundi 30 mars 2020, 10h-12h : les inscriptions sur la liste électorale
Conducteur rapide :
- Cours sur la liste électorale et les inscriptions (voir support)
- Exposé de Boris Mazeau sur la constitution du bureau de vote (Droit electoral – Exposé Boris Mazeau : La constitution du bureau de vote 30032020 (pdf))
- Exposé de Kenneth Bourienne et Julien Zoughebi sur le vote blanc (Exposé KB- JZ ‘Vote blanc ou vote nul, quelles différences ?’ (pdf)) avec quizz (quiz vote blanc Kenneth B et Julien Z) (voir aussi le cours n° 3 sur le dépouillement du scrutin).
- Exposé (non soutenu en ligne : support = Ref AutoD Nouvelle Calédonie pdf) de Alexandre Cailleteau sur la composition de la liste électorale spéciale pour le référendum d’autodétermination de Nouvelle-Calédonie.
Exemples de sujets à traiter autour de l’inscription :
* La réutilisation commerciale des listes électorales
* Les différentes listes électorales
* Les candidatures atypiques
* Les « primaires », les investitures
Le sujet nous permettra d’analyser quatre (+ 1) sources d’informations :
- Le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/la-liste-electorale
- Le site Service-Public.fr (avec entre autres les fiches Vos-Droits https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47)
- Le site de l’INSEE (en charge du REU) et sa FAQ (sous forme de wiki) https://www.insee.fr/fr/information/3539086
- Le site du ministère de l’intérieur et ses chapitres dédiés aux élections https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter
- Incidemment, le site officiel de diffusion des circulaires (circulaire.legifrance.gouv.fr)
Exposés année 2016-2017
- Exposé Magali Le François : les modes de scrutin (1/2 : pdf)
- Exposé Magali Le François : les modes de scrutin (2/2 : présentation ppt)
- Exposé Frédérique Vidal : Réutilisation commerciale des listes électorales
Exemples d’exposés (années précédentes) :
* Les inscriptions atypiques
* La réutilisation commerciale des listes électorales
* La constitution du bureau de vote (exposé 2013)
* La constitution du bureau de vote (exposé 2014)
* Les différentes listes électorales
* Les candidatures atypiques (voir aussi les requérants d »habitude)
* Les « primaires », les investitures
Circulaires
Sur les inscriptions (pour mémoire, avant 2016) :
- Circulaire du 19 novembre 2015 relative aux élections régionales, Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales,Permanences dans les tribunaux d’instance.
Consulter – Date de signature : 19/11/2015. Date de mise en ligne :03/12/2015.
Sites utiles
- Décision du Conseil d’Etat du 2 décembre 2016, n° 388979, ECLI:FR:CESEC:2016:388979.20161202 , sur la réutilisation commerciale des listes électorales (refus par le maire du Mans de les transmettre à un « conseil juridique au soutien des entreprises ».
- Sur l’affaire de la commercialisation des listes électorales en 2009 : http://laffairemakropoulos.blogspot.com/2009/04/un-risque-de-cloture-des-listes.html et http://laffairemakropoulos.blogspot.com/2009/04/communication-des-listes-electorales.html