Cours n°2. Les listes électorales, les inscriptions

extrait du code électoral sur les inscriptions 2015

Cours n 2.

Lundi 31 octobre 2016, 14h-16h : les inscriptions sur la liste électorale

Fiches vos droits (service-public.fr) sur les inscriptions

Extraits du code électoral relatifs aux inscriptions et à la gestion des listes électorales

Exposés année 2016-2017

Exemples d’exposés (années précédentes) :

* Les inscriptions atypiques
* La réutilisation commerciale des listes électorales
* La constitution du bureau de vote (exposé 2013)
* La constitution du bureau de vote (exposé 2014)
* Les différentes listes électorales
* Les candidatures atypiques (voir aussi les requérants d »habitude)
* Les « primaires », les investitures

Circulaires

Sur les inscriptions :

 

 

  • Circulaire du 17 avril 2014 relative aux élections des représentants au Parlement européen Etablissement des procurations – Inscription sur les listes électorales – Permanences du casier judiciaire national et dans les tribunaux d’instance

    Consulter – Date de signature : 17/04/2014. Date de mise en ligne :05/05/2014.

  • Circulaire du 14 février 2014 relative aux élections municipales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales Permanences du casier judiciaire national et dans les tribunaux d’instance

    Consulter – Date de signature : 14/02/2014. Date de mise en ligne :19/03/2014.

  • Circulaire relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

    Consulter – Date de signature : 25/07/2013. Date de mise en ligne :02/08/2013.

  • Circulaire du 27 mars 2012 relative aux élections du Président de la République et aux élections législatives – Etablissement des procurations – Inscription sur les listes électorales

    Consulter – Date de signature : 27/03/2012. Date de mise en ligne :04/04/2012.

  • Listes électorales. Echanges entre les communes et l’INSEE

    Consulter – Date de signature : 21/09/2010. Date de mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011) .

Pour mémoire

  • CIRCULAIRE MINISTERIELLE NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires :Circulaire sur les listes électorales 41 pages, pdf, 160 ko

 

Sites utiles

Elections

*
*
*

Questions-réponses

*
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
*
Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Pour en savoir plus

* Inscription sur les listes électorales, français de l’étranger
Service des français à l’étranger – Ministère des affaires étrangères et européennes
* Les élections
Bureau des associations et fondations – Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Démarches en ligne

* Inscription sur les listes électorales (concerne les français de l’étranger et les communes « partenaires » du dispositif)
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Formulaires

* Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
Cerfa n°12669*01
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
* Elections européennes : demande d‘inscription sur les listes électorales pour les citoyens non français de l’Union Européenne
Cerfa n°12671*01
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
* Elections municipales : demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens non français de l’union européenne – élections municipales
Cerfa n°12670*01
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Textes de référence

* Code électoral

 

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