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Actualité du droit électoral Question parlementaire

Listes électorales, communication – réglementation

Question N° : 54250 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère ) Question publiée au JO le : 07/07/2009 page : 6860 Réponse publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8284 Texte de la question M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la diffusion des listes électorales. […]

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Actualité du droit électoral Rapport parlementaire

Le choix du mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

Rapport d’information n° 509 (2009-2010) de MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 27 mai 2010 http://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-509.html Disponible au format Acrobat (1,6 Moctet) AVANT-PROPOS CONSEILLER TERRITORIAL : QUEL MODE DE SCRUTIN POUR ASSURER LA REPRÉSENTATION DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES ? (L’ANALYSE DE VOTRE RAPPORTEUR HERVÉ MAUREY) I. LE CHOIX […]

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Actualité du droit électoral Question parlementaire

Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP

Question écrite n° 12399 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 – page 496 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas où le compte de campagne d’un candidat a été réformé par la […]

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Actualité du droit électoral Question parlementaire

Internet et contentieux électoral

Question écrite n° 09964 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 – page 2027 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que l’utilisation d’Internet peut conduire à de nombreux abus. Ainsi, lors d’élections […]

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Actualité du droit électoral Question parlementaire

Internet dans le cadre d’une campagne électorale

Question écrite n° 09961 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 – page 2027 M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales si un candidat à des élections cantonales peut acheter des mots-clés ou un lien commercial à […]

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Actualité du droit électoral Question parlementaire

Contentieux électoral et question prioritaire de constitutionnalité

Question écrite n° 11314 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 – page 2856 Adresse du document : [1] Loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution 13 ème législature M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre […]

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Actualité du droit électoral Documentation de base

Analyse AN LFI 2011 sur le budget des élections

Analyse de Jean-Marc Le Fur, à lire dans l’ANNEXE N° 2 « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT » du rapport n° 2857 (déposé le 14 octobre 2010) II.– L’ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DES ÉLECTIONS A.– DES DÉPENSES EN FORTE BAISSE EN 2011 L’évolution des crédits est liée au rythme électoral. Ainsi, les crédits demandés pour l’exercice 2011 diminueront de […]

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Actualité du droit électoral

Analyse du contentieux sur les lois électorales aux USA

Douglas, Joshua A., The Procedure of Election Law in Federal Courts (September 19, 2010). Utah Law Review, Forthcoming. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1679518 The Procedure of Election Law in Federal Courts Joshua A. Douglas University of Kentucky – College of Law Abstract: Much attention is paid to the substantive outcomes of election law decisions. But little […]

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Actualité du droit électoral

Octobre 2010 : sortie de l’Avis AN LFI 2011

Sortie, le 14 octobre 2010, de l’Avis AN n° 2863 Tome I, concernant la mission « Administration générale et territoriale de l’État », de Jérôme Lambert. Son programme « Vie politique, cultuelle et associative » concerne notamment les crédits du financement de la vie politique et on en a le détail pour 2011.