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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Expliquez-nous… un micro parti – France Info
« Jeanne », le micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, a été mis en examen hier dans l’enquête sur le financement des campagnes du Front national . Source: www.franceinfo.fr See on Scoop.it…
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Vincent Daniel on Twitter
En exclu, la photo de l’intérieur d’une polling station (c’est interdit). Pas d’isoloir mais des petites tablettes pic.twitter.com/2kP8FxksPl Source: twitter.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Les selfies dans l’isoloir sont interdits en Angleterre
Les photos à l’intérieur des bureaux de vote ne sont pas autorisées même si la pratique est à la mode lors des ces élections législatives. Source: www.24heures.ch See on Scoop.it…
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L’Etat s’enrichit avec la vente de listes d’électeurs – Tribune de Genève
Des tracts politiques ciblés selon l’âge ou le sexe sont envoyés aux citoyens au profit des autorités. Source: www.tdg.ch See on Scoop.it – Droit électoral
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Côte d’Ivoire: Financement des partis politiques, Bruno Koné répond à – Koaci
Koaci Infos – Mamadou Koulibaly (ph) – © koaci.com – Mercredi 06 Mai 2015 – Bien que n’ayant pas été l’objet de discussion au conseil des ministres du jour, la…
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FN : mise en examen du micro-parti de Marine Le Pen – Les Échos
Nouveau développement dans l’enquête sur le financement des campagnes du FN. Le micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, a été mis en examen… Source: www.lesechos.fr See on Scoop.it – Droit…
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Brigitte Barèges peut rester maire de Montauban – La Tribune.fr
Le Conseil d’État a confirmé ce mercredi 6 mai le rejet des comptes de campagne de Brigitte Barèges, candidate à sa succession à la mairie de Montauban en 2014. Source:…
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Elections de Montauban
Le Conseil d’État confirme le rejet du compte de campagne du candidat en tête de la liste ayant remporté les élections municipales à Montauban mais juge qu’il peut conserver ses…
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Elections Sainte-Rose
Le Conseil d’État confirme l’annulation des élections de Sainte-Rose (La Réunion). Source: www.conseil-etat.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Election 2015: Glossary of election terms – BBC News
Politics is awash with words and phrases that are beloved of commentators and politicians alike. Here is a guide to some of the key terms. Source: www.bbc.com See on Scoop.it…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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