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Veille sur le droit électoral

Isoloir de vote « Droit électoral

See on Scoop.it – Droit électoral Isoloirs pour élections modulables (Isoloirs de vote pour élections – Isoloir élection PMR – Isoloir handicapés http://t.co/WnAZ894miG)… See on www.magequip.com · delicious Bookmark on Delicious · Digg this post … See on www.electoral.fr

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Le rejet du compte de campagne de N. Sarkozy : une décision …

See on Scoop.it – Droit électoral Le Conseil constitutionnel pour prendre sa décision, disposait de l’examen complet et détaillé mené par les experts de la CNCCFP. Cet examen faisant apparaître de multiples irrégularités, en particulier la sous-estimation de … See on renedosiere.over-blog.com

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Fuites de résultats électoraux sur le Net : les pistes du Conseil … – PC Inpact

See on Scoop.it – Droit électoral Fuites de résultats électoraux sur le Net : les pistes du Conseil … See on www.pcinpact.com

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Observations relatives aux élections législatives de juin 2012 | Legifrance

See on Scoop.it – Droit électoral RT @dila_tweet: Observations @Conseil_constit relatives aux élections législatives de juin 2012 #CNCCFP #JORF http://t.co/jqtIAumynw See on www.legifrance.gouv.fr

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Vote électronique : l’Estonie rend public le code source de son … – Numerama

See on Scoop.it – Droit électoralNumerama Vote électronique : l’Estonie rend public le code source de son … Numerama En Estonie, le code source utilisé dans le cadre des opérations de vote électronique a été rendu public.See on www.numerama.com

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Suivi du contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel

See on Scoop.it – Droit électoral Affaires en instance et décisions de contentieux relatives aux élections législatives 2012 (RT:@Conseil_constit: #législatives 2012 commentaire aux décisions du C. See on www.conseil-constitutionnel.fr

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Le vote électronique est-il « mort-né » ?

See on Scoop.it – Droit électoral Please RT !!! Le vote électronique est-il « mort-né » ? – L’EXPRESS http://t.co/nsolmjU4GH via @Lexpress See on www.lexpress.fr

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Sarkozy dénonce un complot : le rejet des comptes de l’UMP était logique (et heureux)

See on Scoop.it – Droit électoralLE PLUS. Depuis une semaine, les éléments de langage sont assénés aux micros : l’UMP est victime d’une manoeuvre politique, la démocratie est en danger. La faute à l’invalidation des comptes de campagne 2012 par le Conseil constitutionnel.See on leplus.nouvelobs.com

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Urne transparente

See on Scoop.it – Droit électoral Urne de vote transparente (Urne de vote réglementaire transparente – Matériel électoral http://t.co/TGQE2p6KyX) See on www.magequip.com

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Isoloir de vote

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