Exposé de Dominique PAUVERT-ROPARS 6 décembre 2010 Le vote blanc Bibliographie : Code électoral Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi n°501 tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections par monsieur Vignoble, député, du 23 avril 2003 Droit constitutionnel MA Cohendet 4ème édition Montchrestien Centre analyse […]
Parmi les 25 fiches de révisions que diffuse la Gazette des communes pour apprendre comment fonctionnent les différentes institutions politiques françaises, et les différents rôles de chaque pouvoir, figurent aussi 12 fiches qui font lLe point aussi sur le fonctionnement du processus électoral. Fiche n° 19 : Données électorales générales Fiche n° 20 : Le […]
Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne conduite en matière électorale. Un peu comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire dans ces précédents articles (qui, évidemment, sont datés et peuvent contenir […]
Rapport d’information n° 509 (2009-2010) de MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 27 mai 2010 http://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-509.html Disponible au format Acrobat (1,6 Moctet) AVANT-PROPOS CONSEILLER TERRITORIAL : QUEL MODE DE SCRUTIN POUR ASSURER LA REPRÉSENTATION DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES ? (L’ANALYSE DE VOTRE RAPPORTEUR HERVÉ MAUREY) I. LE CHOIX […]