Mode de scrutin – Droit électoral

Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne conduite en matière électorale.
Un peu comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire dans ces précédents articles (qui, évidemment, sont datés et peuvent contenir des liens morts) * Web-bibliographie sur le droit du financement de la vie politique * Web-bibliographie sur le vote électronique * Sitographie de droit électoral comparé

Voici un petit florilège de documents en ligne concernant, selon les vocables consacrés, les « bonnes pratiques », (best practices), les codes de bonne conduite, les guides pratiques, etc. en matière électorale, soit à destination des candidats, soit des électeurs, soit, plus généralement, des organisateurs (ou des personnes chargés de contrôler) des élections.

Conseil constitutionnel

http://www.conseil-constitutionnel….

Mémento à l’usage des candidats (ministère de l’intérieur) PDF

Mémento à l’usage des candidats (ministère de l’intérieur) * Mémento à l’usage des représentants départementaux des candidats (ministère de l’intérieur) * Mémento à l’usage du mandataire financier (comptes de campagne) (PDF 420Ko) * Mémento additionnel à l’usage des candidats (secrétariat d’Etat à l’outre-mer) * Mémento à l’usage des candidats et de leurs représentants pour le vote des français établis hors de France

Ministère de l’intérieur

Les élections Les candidatures : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b3_elections/b35_candidatures

Les candidatures

Cette rubrique, consacrée aux candidats, leur permettra d’obtenir des informations concernant leurs droits et leurs devoirs en période électorale. Ces démarches nécessitent quelques explications pour les futurs candidats.

Elections sénatoriales du 26 septembre 2004 :

Mémento à l’usage des candidats

Elections européennes du 13 juin 2004 :

Le guide pratique du candidat

Elections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004 :

Le guide pratique du candidat pour les élections cantonales

Le guide pratique du candidat pour les élections régionales

Autres élections :

Le guide pratique du candidat pour les élections législatives

Déclaration de candidature pour les élections municipales

Principes communs pour 2004

Les élections Tout_savoir_sur_les_elections Présidentielles 2002 Dossier de presse

[modifier] CEI de la RDC

Code de bonne conduite électorale de la Commission Electorale Indépendante (CEI) de la République Démocratique du Congo, Août 2004

http://www.cei-rdc.org/offres/bonne_conduite.pdf

Conseil de l’Europe

Code de bonne conduite en matière électorale – Lignes directrices et rapport explicatif (Science et technique de la démocratie n° 34) (2003)

http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php ?PAGEID=36lang=FRproduit_aliasid=1643

[modifier] Commission de Venise (CDL)

CDL-AD(2002)023rev Code de bonne conduite en matière électorale : Lignes directrices et rapport explicatif – adoptés par la Commission de Venise lors de sa 52e session (Venise, 18-19 octobre 2002) en français http://venice.coe.int/docs/2002/CDL-AD(2002)023rev-f.pdfou

CDL-EL(2004)008 Tableau comparatif du Code de bonne [1]conduite en matière électorale et du Projet de Convention de l’ACEEEO sur les standards, les droits et les libertés en matière électorale préparé par le Secrétariat de la Commission Français 04/03/04 – Publique

CDL-AD(2002)023 Code de bonne [2]conduite en matière électorale : Lignes directrices et rapport explicatif – adoptés par la Commission de Venise lors de ses 51e et 52e sessions (Venise, 5-6 juillet et 18-19 octobre 2002) Français 30/10/02 – Publique pdf

CDL-AD(2002)023rev Code de bonne [3]conduite en matière électorale : Lignes directrices et rapport explicatif – adoptés par la Commission de Venise lors de sa 52e session (Venise, 18-19 octobre 2002) en français Français 23/05/03 – Publique pdf

CDL(2002)139 Code de bonne conduite en matière électorale – Lignes directrices et rapport explicatif, adoptés par le Conseil des élections démocratiques lors de ses deuxième et troisième réunions (Venise, 3 juillet et 16 octobre 2002) Français 18/10/02 – Publique