Le vote blanc

Exposé de Dominique PAUVERT-ROPARS

6 décembre 2010

Le vote blanc

Bibliographie :

Code électoral
Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi n°501 tendant à la
reconnaissance du vote blanc aux élections par monsieur Vignoble, député, du 23 avril 2003
Droit constitutionnel MA Cohendet 4ème édition Montchrestien
Centre analyse stratégique : Analyse du vote blanc du 2 avril 2007
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentationpublications/dossiers-thematiques
http://www.auvergne.pref.gouv.fr/pdf/circulaires/Circulaire_deroulement_scrutin.pdf
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droitvote/abstention-vote-blanc-vote-nul-quelles-differences.html
http://www.mediapart.fr/club/blog/denis-meriau/010410/le-vote-blanc-retro-debat-2003-1-pour-ou-contre-la-reconnaissance
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/vote_blanc.asp
http://liberalite.20minutes-blogs.fr/archive/2010/03/17/histoire-et-analyse-du-vote-blanc.html

Fiches de révision de la Gazette des communes

Parmi les 25 fiches de révisions que diffuse la Gazette des communes pour apprendre comment fonctionnent les différentes institutions politiques françaises, et les différents rôles de chaque pouvoir, figurent aussi 12 fiches qui font lLe point aussi sur le fonctionnement du processus électoral.

Web-bibliographie des codes de bonne conduite en matière électorale

Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne conduite en matière électorale.
Un peu comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire dans ces précédents articles (qui, évidemment, sont datés et peuvent contenir des liens morts) * Web-bibliographie sur le droit du financement de la vie politiqueWeb-bibliographie sur le vote électroniqueSitographie de droit électoral comparé

Voici un petit florilège de documents en ligne concernant, selon les vocables consacrés, les « bonnes pratiques », (best practices), les codes de bonne conduite, les guides pratiques, etc. en matière électorale, soit à destination des candidats, soit des électeurs, soit, plus généralement, des organisateurs (ou des personnes chargés de contrôler) des élections.

Conseil constitutionnel

http://www.conseil-constitutionnel….

Mémento à l’usage des candidats (ministère de l’intérieur) PDF

Ministère de l’intérieur

Les élections Les candidatures : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b3_elections/b35_candidatures

Les candidatures

Cette rubrique, consacrée aux candidats, leur permettra d’obtenir des informations concernant leurs droits et leurs devoirs en période électorale. Ces démarches nécessitent quelques explications pour les futurs candidats.

Elections sénatoriales du 26 septembre 2004 :

Mémento à l’usage des candidats

Elections européennes du 13 juin 2004 :

Le guide pratique du candidat

Elections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004 :

Le guide pratique du candidat pour les élections cantonales

Le guide pratique du candidat pour les élections régionales

Autres élections :

Le guide pratique du candidat pour les élections législatives

Déclaration de candidature pour les élections municipales

Principes communs pour 2004

Les élections Tout_savoir_sur_les_elections Présidentielles 2002 Dossier de presse

[modifier] CEI de la RDC

Code de bonne conduite électorale de la Commission Electorale Indépendante (CEI) de la République Démocratique du Congo, Août 2004

http://www.cei-rdc.org/offres/bonne_conduite.pdf

Conseil de l’Europe

Code de bonne conduite en matière électorale – Lignes directrices et rapport explicatif (Science et technique de la démocratie n° 34) (2003)

http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php ?PAGEID=36lang=FRproduit_aliasid=1643

[modifier] Commission de Venise (CDL)

CDL-AD(2002)023rev Code de bonne conduite en matière électorale : Lignes directrices et rapport explicatif – adoptés par la Commission de Venise lors de sa 52e session (Venise, 18-19 octobre 2002) en français http://venice.coe.int/docs/2002/CDL-AD(2002)023rev-f.pdfou

  • CDL(2002)139 Code de bonne conduite en matière électorale – Lignes directrices et rapport explicatif, adoptés par le Conseil des élections démocratiques lors de ses deuxième et troisième réunions (Venise, 3 juillet et 16 octobre 2002) Français 18/10/02 – Publique

IFES

http://www.electionaccess.org/subpa…

White Papers IFES : http://www.ifes.org/publications-type.html ?typeid=8

ACEProject http://www.aceproject.orgProjet Administration et coût des élections

http://www.aceproject.org/main/francais/ve/ve.htm

Documentation des expériences acquises

http://www.aceproject.org/main/francais/ve/veg01c.htm

IDEA

http://www.idea.int/elections/index.cfm : Electoral Processes

http://www.idea.int/esd/materials.cfm : Posters, maps and slides

http://www.idea.int/publications/es… : La Conception des Systèmes Électoraux, Un manuel de International IDEA, 172 pages

http://www.idea.int/publications/es…Electoral System Design : the New IDEA Handbook, 224 pages, juin 2005

Epic Project (IDEA)

http://www.idea.int/elections/epic.cfm

Servicedoc-Info

Sitographie de droit électoral comparé Droit électoral Droit comparé 20.10.2005 |

Le choix du mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

Rapport d’information n° 509 (2009-2010) de MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 27 mai 2010

http://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-509.html

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