Étiquette : Mode de scrutin

• Le vote blanc

  Exposé de Dominique PAUVERT-ROPARS 6 décembre 2010 Le vote blanc Bibliographie : Code électoral Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi n°501 tendant…

  5 décembre 2010

• Fiches de révision de la Gazette des communes

  Parmi les 25 fiches de révisions que diffuse la Gazette des communes pour apprendre comment fonctionnent les différentes institutions politiques françaises, et les différents rôles de chaque pouvoir, figurent aussi…

  12 novembre 2010

• Web-bibliographie des codes de bonne conduite en matière électorale

  Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne…

  12 novembre 2010

• Le choix du mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

  Rapport d’information n° 509 (2009-2010) de MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 27 mai 2010 http://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-509.html Disponible au format Acrobat (1,6 Moctet)…

  11 novembre 2010