Veille sur le droit électoral

• Elections municipales d’Abbeville (Somme)

  Le Conseil d’Etat valide les élections municipales d’Abbeville. Source: www.conseil-etat.fr

  27 mai 2015

• L’affaire « Les Républicains » ou la marchandisation des partis politiques. Par Dominique L. Summa, Avocat.

  Le référé introduit par une kyrielle de partis et mouvements politiques contre l’usage du terme « républicains » dans la nouvelle appellation que compte prendre l’UMP démontre une fois de…

  27 mai 2015

• Vote électronique – La méthode Suisse – La sécurité prime sur la vitesse

  Troisième rapport du Conseil fédéral Suisse sur le vote électroniqueBerne, 14.06.2013 – Lors de sa séance du 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté son troisième rapport sur le…

  27 mai 2015

• Election municipale de Puteaux :

  Les habitants de Puteaux doivent retourner aux urnes le 14 juin pour élire un nouveau conseil municipal, suite à la décision du Conseil d’Etat d’annuler le scrutin de mars 2014…

  25 mai 2015

• Elections municipales d’Annemasse (74)

  Le Conseil d’État confirme l’annulation des élections municipales d’Annemasse. Source: www.conseil-etat.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  25 mai 2015

• Du-Vote: Remote Electronic Voting with Untrusted Computers

  Du-Vote: Remote Electronic Voting with Untrusted Computers. Gurchetan S. Grewal, School of Computer Science, University of Birmingham, UK;  Mark D. Source: www.bespacific.com See on Scoop.it – Droit électoral

  25 mai 2015

• Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi électorale des … – Seychelles News Agency

  Un nouveau système d’inscription des électeurs débute hier, le lundi 18 mai, permettant aux électeurs de s’inscrire et d’inspecter la liste électorale tout au long de l’année. Source: www.seychellesnewsagency.com See…

  23 mai 2015

• Faites-vous confiance au vote électronique ? – Bilan de l’interactivité – RTBF

  Le parlement wallon a adopté en commission une résolution. Cette résolution demande au fédéral d’abandonner le vote électronique lors des prochaines élections. Faites-vous confiance au vote électronique ? Source: www.rtbf.be…

  23 mai 2015

• Exercice des mandats locaux : vers l’élaboration d’un statut de l’élu local

  Dossier d’actualité : Traditionnellement, en France, les fonctions électives relèvent du service de l’intérêt général et ne peuvent être associées à un métier. Source: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit…

  21 mai 2015

• Belgique : la Wallonie veut en finir avec le vote électronique — Wikinews

  Belgique : la Wallonie veut en finir avec le vote électronique http://t.co/YzsP7LvBiz #frwikinews Source: fr.wikinews.org See on Scoop.it – Droit électoral

  21 mai 2015