Veille sur le droit électoral

• Rôle et mission des élus

  Objectifs : Comparer des méthodes de définition et de mise en œuvre des orientations politiques en fonction des configurations (majorité, minorité, minorité dans la majorité). Source: www.elunet.org See on Scoop.it…

  14 janvier 2015

• Vote électronique Laurent LOUIS craint le trucage des futures élections

  Vote électronique Laurent LOUIS craint le trucage des futures élections Vote électronique Laurent LOUIS craint le trucage des futures élections Vote électron… Source: www.youtube.com

  12 janvier 2015

• La transparence de la vie politique à marche forcée (1988-2014) – France Info

  Engagée il y a 27 ans, la transparence de la vie politique française n’a avancé, chaotiquement, qu’à coups de scandales politico-financiers, signe d’une certaine réticence des élus à s’engager sincèrement…

  12 janvier 2015

• Elections départementales : le rôle des mandataires financiers

  La loi électorale oblige le binôme de candidats à désigner un mandataire financier unique quelle que soit la taille du canton. Source: www.elunet.org

  12 janvier 2015

• Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs Publics. Réglement contentieux électoral CC

  Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnelpour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs Source: www.senat.fr

  11 janvier 2015

• Le juge administratif et le droit électoral

  Le droit de vote est un fondement de notre démocratie. Il revient aux juges de veiller à la bonne application des règles qui l’encadrent. Source: www.conseil-etat.fr > Télécharger le dossier…

  11 janvier 2015

• La contestation des opérations électorales – Courrier des maires

  La contestation des opérations électorales obéit à des conditions très contraignantes, relatives à la personne de son auteur, à ses délais, ses modalités de dépôt et sa forme. La décision rendue par le juge…

  11 janvier 2015

• Elections municipales 2014 : comment contester le scrutin ? Par Pierrick Gardien, Avocat.

  Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de (…) Source: www.village-justice.com

  11 janvier 2015

• Rapport : « Renouer la confiance publique »

  Par courrier en date du 1er octobre 2014, le Président de la République a demandé à Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation et président de la…

  11 janvier 2015

• Durcissement souhaité des règles de transparence de la vie publique

  Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net

  11 janvier 2015