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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Rôle et mission des élus
Objectifs : Comparer des méthodes de définition et de mise en œuvre des orientations politiques en fonction des configurations (majorité, minorité, minorité dans la majorité). Source: www.elunet.org See on Scoop.it…
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Vote électronique Laurent LOUIS craint le trucage des futures élections
Vote électronique Laurent LOUIS craint le trucage des futures élections Vote électronique Laurent LOUIS craint le trucage des futures élections Vote électron… Source: www.youtube.com
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La transparence de la vie politique à marche forcée (1988-2014) – France Info
Engagée il y a 27 ans, la transparence de la vie politique française n’a avancé, chaotiquement, qu’à coups de scandales politico-financiers, signe d’une certaine réticence des élus à s’engager sincèrement…
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Elections départementales : le rôle des mandataires financiers
La loi électorale oblige le binôme de candidats à désigner un mandataire financier unique quelle que soit la taille du canton. Source: www.elunet.org
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Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs Publics. Réglement contentieux électoral CC
Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnelpour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs Source: www.senat.fr
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Le juge administratif et le droit électoral
Le droit de vote est un fondement de notre démocratie. Il revient aux juges de veiller à la bonne application des règles qui l’encadrent. Source: www.conseil-etat.fr > Télécharger le dossier…
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La contestation des opérations électorales – Courrier des maires
La contestation des opérations électorales obéit à des conditions très contraignantes, relatives à la personne de son auteur, à ses délais, ses modalités de dépôt et sa forme. La décision rendue par le juge…
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Elections municipales 2014 : comment contester le scrutin ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de (…) Source: www.village-justice.com
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Rapport : « Renouer la confiance publique »
Par courrier en date du 1er octobre 2014, le Président de la République a demandé à Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation et président de la…
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Durcissement souhaité des règles de transparence de la vie publique
Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net
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Élections législatives : si nécessaires, les demandes de changement de lieu d'un bureau de vote doivent être déposées de toute urgence | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux https://www.maire-info.com/elections/elections-legislatives-si-necessaires-les-demandes-changement-lieu-dun-bureau-vote-doivent-etre-deposees-toute-urgence--article-28708?utm_medium=social&utm_source=twitter
Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen - Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049698992?utm_medium=social&utm_source=twitter
Législatives : la France insoumise dépose un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales - France Bleu https://www.francebleu.fr/infos/politique/legislatives-la-france-insoumise-depose-un-recours-au-conseil-constitutionnel-contre-le-gel-des-listes-electorales-9170359?utm_medium=social&utm_source=twitter
Organisation des législatives : le casse-tête des maires face à deux tours de scrutin précipités https://www.courrierdesmaires.fr/article/organisation-des-legislatives-le-casse-tete-des-maires-face-a-deux-tours-de-scrutin-precipites.58000?email=125339199&idbdd=2101928&utm_medium=social&utm_source=twitter
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