Veille sur le droit électoral

• Using Big Data for Legal and Law Enforcement Decisions: Testing the New Tools by Lyria Bennett Moses, Janet Chan :: SSRN

  rn This article aims to describe the potential applications of big data tools for legal and police decision-making, compare these to historical precedents in order Source: papers.ssrn.com

  4 novembre 2014

• N° 2260 annexe 13 – Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)

  Source: www.assemblee-nationale.fr http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/b2260-tIII-a13.asp#P434_103390 CHAPITRE II : L’INFORMATION ADMINISTRATIVE ET LA DIFFUSION PUBLIQUE Au 1er janvier 2010, le processus de rapprochement de la direction de la Documentation française (DDF) et de la direction des…

  3 novembre 2014

• N° 2260 annexe 3 – Rapport de M. Romain Colas sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)

  Source: www.assemblee-nationale.fr II. PROGRAMME 232 VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE : DES CRÉDITS EN LÉGÈRE BAISSE GRÂCE À DES EFFORTS SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES Le projet de loi de…

  3 novembre 2014

• B1885:: Tunisie: Contentieux électoral – Le Tribunal administratif peut redistribuer les sièges

  Afrique: Actualité, Histoire, Littérature et Audiovisuel Source: b1885.info

  3 novembre 2014

• Etude : Réutilisation des informations publiques (open data) : Aspects juridiques | Les Infostratèges

  Source: notre-offre.les-infostrateges.com

  3 novembre 2014

• Comptes de campagne : Sarkozy savait ce qu’il risquait

  Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait reçu le président et son équipe et les avait mis en garde. Source: www.lemonde.fr See…

  2 novembre 2014

• Election présidentielle 2017 : date du scrutin, candidats, résultat – Linternaute.com

  L’élection présidentielle 2017 aura probablement lieu les 23 avril et 7 mai 2017. Les candidatures sont déjà déclarées et les couteaux sont déjà aiguisés à droite, comme à gauche. Source:…

  2 novembre 2014

• Vote électronique dans l’Est ontarien : certaines municipalités suspendent leur paiement | ICI.Radio-Canada.ca

  En raison des retards dans la divulgation des résultats électoraux de lundi soir, des municipalités des Comtés unis de Prescott et Russell ont décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre leur…

  2 novembre 2014

• Tunisie: Contentieux électoral – Le Tribunal administratif peut redistribuer les sièges

  Le temps de l’examen des recours en matière de contentieux électoral, le Tribunal administratif s’approprie les pleines prérogatives de l’Instance supérieure indépendante pour les élections. Source: fr.allafrica.com See on Scoop.it…

  2 novembre 2014

• 02/10/2014 : Lectures : le redécoupage cantonal dans l’AJDA n° 36-2014 du 27 octobre 2014. Commentaires sur la cuisine électorale du Conseil d’Etat.

  Ainsi qu’il a été annoncé par le premier ministre au début du mois d’octobre, et tel que cela est prévu à ce stade dans le projet de loi relatif à…

  2 novembre 2014