Veille sur le droit électoral

• Ce que vous devez savoir sur les élections européennes

  See on Scoop.it – Droit électoral Les élections européennes auront lieu entre le 25 mai 2014 en France et dans les jours qui précèdent dans les 28 Etats membres de…

  24 avril 2014

• Valls confirme la suppression des conseils généraux à partir de 2021

  See on Scoop.it – Droit électoral Manuel Valls a confirmé, mardi 22 avril, sa volonté de supprimer les conseils généraux à partir de 2021 et de réduire le nombre des…

  24 avril 2014

• Vote électronique : un rapport sénatorial demande le maintien du moratoire

  See on Scoop.it – Droit électoral Vote électronique : un rapport sénatorial demande le maintien du moratoire. See on www.cnnumerique.fr

  22 avril 2014

• Le délai de contestation de la régularité des élections ne court que lorsque la proclamation des résultats a effectivement eu lieu

  See on Scoop.it – Droit électoralIl ne suffit pas d’établir un procès-verbal des opérations de vote pour faire courir le délai de contestation des élections des délégués du personnel. (Le…

  20 avril 2014

• Nouvelles règles sur le financement des partis politiques et … – Parlement Européen (Communiqué de presse)

  See on Scoop.it – Droit électoralNouvelles règles sur le financement des partis politiques et …Parlement Européen (Communiqué de presse)Nouvelles règles sur le financement des partis politiques et fondations de l’UE.See…

  20 avril 2014

• Un rapport du sénat met en garde les communes contre le vote électronique

  See on Scoop.it – Droit électoralLimiter le vote électronique en France et augmenter les contrôles pour les communes l’utilisant : ce sont les deux principales recommandations des deux sénateurs, auteurs…

  20 avril 2014

• Les eurodéputés encadrent le financement des partis européens – EurActiv France

  See on Scoop.it – Droit électoralEurActiv FranceLes eurodéputés encadrent le financement des partis européensEurActiv FranceLe Parlement européen a adopté une réforme du système de financement et du statut juridique des…

  20 avril 2014

• L’isoloir a cent ans – la Nouvelle République

  See on Scoop.it – Droit électoralL’isoloir a cent ansla Nouvelle RépubliquePour la première fois dans l’histoire du suffrage, l’électeur va passer dans un isoloir avant de déposer son enveloppe dans…

  20 avril 2014

• Les petits candidats privés du droit de contrôler le vote électronique

  See on Scoop.it – Droit électoralUne sénatrice UMP a demandé aux Gouvernement les raisons pour lesquelles un décret du 4 mars 2014 a interdit aux candidats indépendants de participer aux…

  20 avril 2014

• Vote électronique: un rapport parlementaire appelle à la «prudence» – Libération

  See on Scoop.it – Droit électoralLibération Vote électronique: un rapport parlementaire appelle à la «prudence» Libération Le vote électronique en France est divisé en deux méthodes: les machines à voter…

  16 avril 2014