Veille sur le droit électoral

• Contentieux électoral: la campagne se poursuit dans la salle d’audience

  See on Scoop.it – Droit électoralDevant le juge du tribunal d’instance, la contestation de l’électorat démontre que l’issue d’un scrutin se joue aussi sur le terrain du droit, où l’examen…

  13 février 2014

• Municipales : ce qui change dans les communes de plus de 1000 … – France Bleu

  See on Scoop.it – Droit électoralFrance BleuMunicipales : ce qui change dans les communes de plus de 1000 …See on www.francebleu.fr

  11 février 2014

• Mémento du président de bureau de vote – Portail territorial

  See on Scoop.it – Droit électoralTrouver rapidement la réponse au problème soulevé le jour J Concret : des outils pratiques à mettre en oeuvre avant, pendant et après le scrutin…

  11 février 2014

• le mythe de la loi régissant le financement des partis politiques (#canada)

  See on Scoop.it – Droit électoral La Loi régissant le financement des partis politiques, adoptée à l’unanimité en 1977, réserve aux seuls individus le droit de verser, à même leur…

  9 février 2014

• Financement des partis politiques : la répartition des 63 millions d … – Le Monde

  See on Scoop.it – Droit électoral Le MondeFinancement des partis politiques : la répartition des 63 millions d … See on www.lemonde.fr

  9 février 2014

• Vote des Algériens à l’étranger : Les modalités énumérées dans un … – El Moudjahid

  See on Scoop.it – Droit électoral El MoudjahidVote des Algériens à l’étranger : Les modalités énumérées dans un …El Moudjahid… modalités énumérées dans un décret exécutif. See on www.elmoudjahid.com

  9 février 2014

• Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d’ordre électoral | Legifrance

  See on Scoop.it – Droit électoral Stephane Cottin‘s insight: Publics concernés : les candidats à une élection politique, les préfectures, les ambassades et les postes consulaires et les mairies. Objet…

  8 février 2014

• Publication du premier rapport de la Commission européenne sur la … – Affaires stratégiques

  See on Scoop.it – Droit électoralSud OuestPublication du premier rapport de la Commission européenne sur la …Affaires stratégiquesAussi, près d’un Européen sur trois (67 %) considère que le financement des…

  8 février 2014

• Dans quelle condition l’inscription d’office sur les listes électorales est-elle effectuée ?

  See on Scoop.it – Droit électoralAux termes des articles L.11-1 et L.11-2 du code électoral, les jeunes qui ont atteint l’âge de 18 ans depuis la …See on www.lagazettedescommunes.com

  8 février 2014

• Mode d’emploi et nouveautés de l’élection – la Nouvelle République

  See on Scoop.it – Droit électoral Mode d’emploi et nouveautés de l’électionla Nouvelle RépubliqueChaque bureau doit disposer d’au moins un isoloir pour 300 électeurs inscrits. Principales nouveautés. See on www.lanouvellerepublique.fr

  5 février 2014