Actualité du droit électoral

• Listes électorales, communication – réglementation

  Question N° : 54250 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère ) Question publiée au JO le : 07/07/2009 page : 6860 Réponse publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8284 Texte de…

  11 novembre 2010

• Le choix du mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

  Rapport d’information n° 509 (2009-2010) de MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 27 mai 2010 http://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-509.html Disponible au format Acrobat (1,6 Moctet)…

  11 novembre 2010

• Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP

  Question écrite n° 12399 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 – page 496 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M.…

  11 novembre 2010

• Internet et contentieux électoral

  Question écrite n° 09964 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 – page 2027 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M.…

  11 novembre 2010

• Internet dans le cadre d’une campagne électorale

  Question écrite n° 09961 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 – page 2027 M. Jean Louis Masson demande à M. le…

  11 novembre 2010

• Contentieux électoral et question prioritaire de constitutionnalité

  Question écrite n° 11314 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 – page 2856 Adresse du document : [1] Loi organique relative à…

  11 novembre 2010

• Analyse AN LFI 2011 sur le budget des élections

  Analyse de Jean-Marc Le Fur, à lire dans l’ANNEXE N° 2 « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT » du rapport n° 2857 (déposé le 14 octobre 2010) II.– L’ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DES…

  5 novembre 2010

• Analyse du contentieux sur les lois électorales aux USA

  Douglas, Joshua A., The Procedure of Election Law in Federal Courts (September 19, 2010). Utah Law Review, Forthcoming. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1679518 The Procedure of Election Law in Federal Courts…

  5 novembre 2010

• Octobre 2010 : sortie de l’Avis AN LFI 2011

  Sortie, le 14 octobre 2010, de l’Avis AN n° 2863 Tome I, concernant la mission « Administration générale et territoriale de l’État », de Jérôme Lambert. Son programme « Vie politique, cultuelle et…

  2 novembre 2010