Archives

• Régionales 2015 : des élections dans une carte des régions redessinée

  Dossier d’actualité : L’un des volets de la réforme territoriale initiée en 2014 a été la refonte de la carte des régions. Sourced through Scoop.it from: www.vie-publique.fr See on Scoop.it…

  18 septembre 2015

• Régionales 2015 : quel mode de scrutin ?

  Dossier d’actualité : Les élections régionales sont organisées tous les six ans. Les conseils régionaux sont renouvelés intégralement. Sourced through Scoop.it from: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  18 septembre 2015

• Cass. soc., 14 janv. 2014, n° 13-60.165 – Le dépouillement optique des votes par correspondance n’est pas soumis aux conditions de mise en place du vote électronique

  Source : http://actualitesdudroit.lamy.fr Un syndicat contestait la validité du protocole préélectoral pour les élections au sein d’une unité économique et sociale (UES) en estimant que le mode de dépouillement des votes…

  17 septembre 2015

• Financement des partis: la Suisse ne fait pas assez d’efforts – Romandie.com

  Romandie.com, soyez informé avant les journalistes ! News suisses et internationales. Info brute à forte valeur ajoutée Sourced through Scoop.it from: www.romandie.com See on Scoop.it – Droit électoral

  17 septembre 2015

• Madagascar, Bataille du contentieux électoral à Antananarivo – vidéo dailymotion

  Politique, MADAGASCAR: Contentieux électoral à Antananariveles résultats officiels et définitifs des élections communales ne sont pas encore connus. Dans tout le pays, 1 800 recours ont été déposés pour 1…

  17 septembre 2015

• « L’écran d’une urne électronique n’est pas une urne » – Next INpact

  RT @rdicosmo: Merci a @reesmarc pour cet article sur l’e-vote, toujours d’actualite http://t.co/fupgEUE1f2 Sourced through Scoop.it from: www.nextinpact.com See on Scoop.it – Droit électoral

  17 septembre 2015

• UMP: un prêt de 500.000 euros pose la question du financement … – BFMTV.COM

  La 51e fortune française a prêté 500.000 euros à des conditions avantageuses à l’UMP en 2013. PS et écologistes demandent plus de contrôle alors qu’une loi sur le sujet est…

  17 septembre 2015

• Côte-d’Ivoire Financement illégal des partis et campagnes … – Connectionivoirienne.net

  A un atelier de vulgarisation de ses textes qu’elle a organisé le mardi 15 septembre 2015 à l’attention des journalistes, la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) a cité…

  17 septembre 2015

• Timbre fiscal non payé est synonyme de requête rejetée

  Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel rejettent obligatoirement la requête en cas d’absence de timbre fiscal. Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit…

  17 septembre 2015

• Le financement d’une campagne électorale par des indemnités parlementaires

  Les indemnités et les avantages en nature octroyés dans le cadre d’un mandat parlementaire ne doivent être utilisés dans le cadre d’une campagne électorale. Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com

  16 septembre 2015