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L’Etat du droit administratif
L’État du droit administratif de Jacques Caillosse, introduction de la table ronde organisée par l’Institut français de sciences administratives (IFSA) Source: www.conseil-etat.fr
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La dématérialisation au service des acteurs des marchés publics
La Direction des affaires juridiques a publié en février 2015, une mise à jour de la fiche technique à l’attention des acteurs des marchés publics relative à la signature électronique…
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Users, Use Cases and Adapting Web Archiving to Achieve Better Results
The following is a guest post from Michael Neubert, a Supervisory Digital Projects Specialist at the Library of Congress.Newspapers coming off press, [1936]. Source: blogs.loc.gov
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Un outil de lecture accélérée, Read Pulse | Les Infos de Ballajack
Un bookmarklet en Français pour lire le texte d’une page Web en vitesse accélérée. La lecture se fait mot à mot dans une fenêtre épurée à une cadence de 100…
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HeinOnline Oral History of Law Librarianship
Via Michel-Adrien: ” U.S. vendor HeinOnline has created a series of online interviews entitled An Oral History of Law Librarianship.The interviews are part of the HeinOnline library Spinelli’s Law Library…
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Bulletin de vote unique pour les élections communales et régionales – Aujourd’hui Le Maroc
L’Intérieur revoit la loi organique sur les partis et celle de la Chambre des conseillers en prélude des élections Source: www.aujourdhui.ma See on Scoop.it – Droit électoral
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France, Conseil d’État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 06 mai 2015, 382518
l’utilisation de cette page (Facebook) , qui était en libre accès compte tenu de son statut » public » au sens des règles applicables au réseau social qui la contenait,…
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Expliquez-nous… un micro parti – France Info
« Jeanne », le micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, a été mis en examen hier dans l’enquête sur le financement des campagnes du Front national . Source: www.franceinfo.fr See on Scoop.it…
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Vincent Daniel on Twitter
En exclu, la photo de l’intérieur d’une polling station (c’est interdit). Pas d’isoloir mais des petites tablettes pic.twitter.com/2kP8FxksPl Source: twitter.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Les selfies dans l’isoloir sont interdits en Angleterre
Les photos à l’intérieur des bureaux de vote ne sont pas autorisées même si la pratique est à la mode lors des ces élections législatives. Source: www.24heures.ch See on Scoop.it…
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France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 14 octobre 2026, 517337 https://ift.tt/var9CHY
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