Archives

• Les juges rendent à Alain Dufaut son siège de sénateur – La Provence

  LaProvence.com : le Conseil constitutionnel a admis qu’un bulletin de vote non comptabilisé lors du dépouillement était valable. L’élection de Geneviève Jean est annulée. Source: www.laprovence.com See on Scoop.it –…

  13 février 2015

• Elections départementales : un petit quiz pour tester vos … – Zoomdici.fr

  Alors que l’ensemble des noms de candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars prochains ne seront connus que le 16 février, Zoomdici vous aide à y voir plus…

  13 février 2015

• Départementales 2015 : les cantons en vigueur

  L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 5 février 2015 les populations légales des 2 054 cantons des départements de métropole et des départements…

  11 février 2015

• Délibération 2013-091 du 11 avril 2013 | Legifrance

  Vote électronique : plusieurs sociétés attaquent une délib° de @CNIL devant @Conseil_Etat et dmd sa mise hors ligne. http://t.co/H2M1izXikf Source: www.legifrance.gouv.fr

  10 février 2015

• Université Paris 2 Panthéon-Assas – 1 – Le vote électronique

  [Conférence-débat] « Le vote électronique » co-dirigé par Gilles J. Guglielmi et Olivier Ihl, 11 mars 2015,… http://t.co/mbF8bqMeIB Source: www.u-paris2.fr

  10 février 2015

• Dialogue politique: L’État veut régler la question du financement des … – Fraternité Matin

  Sur la question électorale, les deux parties ont échangé sur la mise en œuvre des actions afin de garantir des élections apaisées, transparentes qui permettraient à la Côte d’Ivoire de…

  10 février 2015

• Modèle du formulaire papier de soutien par les électeurs d’une proposition de loi au titre de l’article 11 de la Constitution

  Un arrêté fixe le modèle du formulaire papier de soutien par les électeurs d’une proposition de loi au titre du […] Source: www.lagazettedescommunes.com

  10 février 2015

• Réforme des modes de scrutins : nouvelles modalités de forme sur les bulletins de vote

  La réforme des modes de scrutins municipal et communautaire emporte de nouvelles modalités de forme sur les bulletins de vote. Source: www.lagazettedescommunes.com

  10 février 2015

• Annulation: « une décision surprenante » pour le Tahoeraa – Guyane 1ère

  Il aura fallu près de 24 heures au parti orange pour réagir officiellement par voie de communiqué à l’annulation des élections sénatoriales décidée par le Conseil Constitutionnel. Source: polynesie.la1ere.fr

  10 février 2015

• Pour un scrutin législatif à tour unique.

  Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net

  10 février 2015