Archives

• Elections départementales : le rôle des mandataires financiers

  La loi électorale oblige le binôme de candidats à désigner un mandataire financier unique quelle que soit la taille du canton. Source: www.elunet.org

  12 janvier 2015

• Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs Publics. Réglement contentieux électoral CC

  Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnelpour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs Source: www.senat.fr

  11 janvier 2015

• Le juge administratif et le droit électoral

  Le droit de vote est un fondement de notre démocratie. Il revient aux juges de veiller à la bonne application des règles qui l’encadrent. Source: www.conseil-etat.fr > Télécharger le dossier…

  11 janvier 2015

• La contestation des opérations électorales – Courrier des maires

  La contestation des opérations électorales obéit à des conditions très contraignantes, relatives à la personne de son auteur, à ses délais, ses modalités de dépôt et sa forme. La décision rendue par le juge…

  11 janvier 2015

• Elections municipales 2014 : comment contester le scrutin ? Par Pierrick Gardien, Avocat.

  Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de (…) Source: www.village-justice.com

  11 janvier 2015

• Rapport : « Renouer la confiance publique »

  Par courrier en date du 1er octobre 2014, le Président de la République a demandé à Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation et président de la…

  11 janvier 2015

• Durcissement souhaité des règles de transparence de la vie publique

  Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net

  11 janvier 2015

• Vote électronique : une obstination technocratique

  La technique au service de la démocratie ? Oui, sous réserve que la démocratie y trouve vraiment son compte. Avec le vote électronique, on en est loin. Source: www.poureva.be See…

  9 janvier 2015

• Les Français sont d’abord attachés à leur commune (44%), devant la région (36%) et le département (20%)

  Un sondage de l’Ifop du 4 janvier 2015 pour Sud Ouest Dimanche, montre que c’est la commune qui se révèle être la collectivité à laquelle les Français se déclarent le…

  9 janvier 2015

• Le bug de trop ?

  La Ligue des Droits de l’Homme nous a aimablement sollicités pour participer au numéro 164 (30/11/2014) de leur mensuel qui a pour thème « De la démocratie en Belgique ». Notre article…

  9 janvier 2015