Archives

• Redécoupage du canton de Corrèze : vers un rejet du recours de Mme Chirac

  Sans surprise, le rapporteur public du Conseil d’Etat a conclu ce lundi 24 novembre au rejet de la demande de Bernadette Chirac sur le redécoupage cantonal qui supprime le canton…

  25 novembre 2014

• Un bulletin de vote unique imprimé par l’Etat

  Du 6 au 11 octobre 2014, nous avions déjà débattu de la prise en charge de l’impression des bulletins de vote par l’Etat lors des élections. Malheureusement, lors du vote, nous…

  25 novembre 2014

• Validation de mes comptes de campagne par la CNCCFP

  Dans un soucis de transparence, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le courrier que m’a adressée la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)…

  25 novembre 2014

• 23/11/2014 : Le financement du Front National et le droit électoral : analyse de deux problèmes récents [respect de la parité et prêts bancaires russes]

  L’ « ostracisation » du Front National est un thème récurrent du discours du parti d’extrême-droite contre le système « juridico-politico-administratif » (et UMPS) qui caractérisait selon lui l’Etat français. Source: droitelectoral.blog.lemonde.fr

  25 novembre 2014

• Rejet du recours en annulation du décret portant délimitation des cantons du département de la Haute-Marne

  Le Conseil d’Etat rejette le recours en annulation du décret n°2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons du département de la Haute-Marne. Source: www.lagazettedescommunes.com

  25 novembre 2014

• Les dépenses de campagne validées par la Commission – Echo Républicain

  Les comptes de campagne des candidats à l’élection municipale à Chartres ont tous été validés par la commission ad hoc. Hormis quelques bricoles… Source: www.lechorepublicain.fr

  25 novembre 2014

• Opérations de révision des listes électorales de la commune de Terre-de-Haut

  Source: basse-terre.tribunal-administratif.fr

  24 novembre 2014

• Rejet de la demande d’expertise des bureaux de vote de la commune de Terre-de-Haut

  Source: basse-terre.tribunal-administratif.fr

  24 novembre 2014

• L’utilisation des mobiles à l’isoloir parmi les infractions les plus en vue

  Le Président de l’IRIE à Sfax II, Mhadheb Chaouechi a expliqué que parmi les infractions enregistrées lors des élections Présidentielles, l’utilisation des mobiles au sein … Source: www.mosaiquefm.net

  24 novembre 2014

• Découpage électoral des cantons. Explosion des recours devant le Conseil d’Etat.

  Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net

  24 novembre 2014