Archives

• La CGFP s’attaque au financement des partis – L’essentiel

  See on Scoop.it – Droit électoralL’essentielLa CGFP s’attaque au financement des partisL’essentielLa CGFP s’attaque au financement des partis.See on www.lessentiel.lu

  27 février 2014

• Municipales: pourquoi les petites communes manquent de candidats

  See on Scoop.it – Droit électoralPlusieurs préfets demandent aux candidats aux municipales de se déclarer au plus vite, craignant que la date limite ne soit pas respectée. Ce retard est…

  27 février 2014

• Validité d’un vote électronique – Editions Tissot

  See on Scoop.it – Droit électoral Procéder à un vote test lors de l’ouverture du scrutin, en vérifiant que le vote électronique de deux salariés se déroule dans de bonnes…

  25 février 2014

• Contentieux électoraux: 320 dossiers pour la ville de Bastia

  See on Scoop.it – Droit électoral Le tribunal d’instance rendra ses décisions le 26 février prochain sur l’ensemble de ces recours examinés durant deux jours d’audience. See on m.corsematin.com

  22 février 2014

• Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables

  See on Scoop.it – Droit électoral A l’occasion de la nomination de la sénatrice Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher- Centre) comme parlementaire en mission sur l’accessibilité électorale, Soraya Kompany, architecte-urbaniste et conseillère…

  22 février 2014

• Redécoupage des cantons : les premiers décrets publiés

  See on Scoop.it – Droit électoral Le ministère de l’Intérieur publie au Journal officiel du 20 février 2014 les premiers décrets procédant au redécoupage des cantons. See on www.vie-publique.fr

  22 février 2014

• Consulat Général de France à Chicago

  See on Scoop.it – Droit électoral #Ambassades Élection des conseillers consulaires : vote électronique http://t.co/IEX6Kzm4Ry See on www.consulfrance-chicago.org

  22 février 2014

• Election des conseillers consulaires : vote électronique – La France au Kenya

  See on Scoop.it – Droit électoral La France au Kenya – Ambassade de France à Nairobi (#Ambassades @FranceinKenya: Election des conseillers consulaires : vote électronique http://t.co/hgF6leRumn See on www.ambafrance-ke.org

  22 février 2014

• Election des conseillers consulaires : vote électronique – La France au Gabon

  See on Scoop.it – Droit électoral La France au Gabon – Ambassade de France à Libreville (#Gabon – Election des conseillers consulaires : vote électronique: Attention : pour voter par…

  22 février 2014

• Beigbeder, une boulette qui pourrait coûter cher…

  See on Scoop.it – Droit électoral VIREMENT – Le candidat dissident à Paris a proposé à ses soutiens de verser un don via Paypal. Or c’est interdit par le Code…

  22 février 2014