Archives

• Elections municipales : Quelles sont les règles de financement et de … – Réunion 1ère

  See on Scoop.it – Droit électoral Réunion 1èreElections municipales : Quelles sont les règles de financement et de …Réunion 1èrePuis le compte doit être remis par ce comptable à la…

  19 février 2014

• electionslocales – Dépenses de campagne remboursables et …

  See on Scoop.it – Droit électoral Dépenses de campagne remboursables et compétences de la CNCCFP. Par remy.philippot le. « Considérant que ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu’un candidat…

  19 février 2014

• #OuiJeVote, la campagne du gouvernement pour inciter à voter aux municipales

  See on Scoop.it – Droit électoralLe gouvernement a décidé de lancer une campagne, « Oui je vote », pour inciter les Français à se mobilisier lors des municipales, les 23 et 30…

  19 février 2014

• Abstention: en France et à l’étranger, 5 idées pour inciter les … – Le Huffington Post

  See on Scoop.it – Droit électoralAbstention: en France et à l’étranger, 5 idées pour inciter les …See on www.huffingtonpost.fr

  19 février 2014

• Reconnaissance du vote blanc: « Les abstentionnistes n’ont plus aucune excuse! »

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Parlement a adopté la proposition de l’UDI de reconnaître le vote blanc et donc de le distinguer des votes nuls. Notre contributeur Nicolas007bis…

  16 février 2014

• Reconnaissance du vote blanc : de quoi s’agit-il ?

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. See on www.vie-publique.fr

  16 février 2014

• Le vote blanc sera reconnu après les municipales

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi de l’UDI, qui permettra de distinguer les bulletins blancs des bulletins nuls. See on abonnes.lemonde.fr

  13 février 2014

• Les Pays-Bas en faveur du retour du vote électronique – Droit électoral

  See on Scoop.it – Droit électoralAprès quelques années d’absence, il y a à présent aux Pays-Bas une majorité politique en faveur du retour du vote par ordinateur, même si cela…

  13 février 2014

• N° 1748 – Assemblée nationale

  See on Scoop.it – Droit électoralLe législateur a adopté de nombreuses dispositions en matière de financement de la vie politique et des campagnes électorales, destinées à en assurer la transparence.…

  13 février 2014

• Contentieux électoral: la campagne se poursuit dans la salle d’audience

  See on Scoop.it – Droit électoralDevant le juge du tribunal d’instance, la contestation de l’électorat démontre que l’issue d’un scrutin se joue aussi sur le terrain du droit, où l’examen…

  13 février 2014