Archives

• Municipales 2014 : les maires sont-ils rémunérés ?

  See on Scoop.it – Droit électoral Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, comme celles d’adjoint ou de conseiller municipal, sont gratuites. Le CGCT prévoit…

  1 février 2014

• Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour

  See on Scoop.it – Droit électoralLE MONDE DU DROIT : Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour.See on lemondedudroit.fr

  30 janvier 2014

• Le cumul des mandats rend les élus moins efficaces

  See on Scoop.it – Droit électoralL’Assemblée se penche une nouvelle fois sur le cumul des mandats, dont Julien Navarro, maître de conférences à l’ESPOL, Ecole européenne de sciences politiques et…

  30 janvier 2014

• Financement des partis politiques : les comptes 2012 – Vie publique.fr

  See on Scoop.it – Droit électoralFinancement des partis politiques : les comptes 2012 Vie publique.fr La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au…

  30 janvier 2014

• electionslocales – La CNCCFP publie le formulaire de comptes de …

  See on Scoop.it – Droit électoralLes documents sont disponibles à l’adresse ci-dessous. http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732 Pour rappel LA NOTICE D’INFORMATION PRATIQUE POUR REMPLIR LE COMPTE DE CAMPAGNE À L’USAGE (i) DES …See…

  30 janvier 2014

• Quelle est la différence entre domicile et résidence au sens du code électoral ?

  See on Scoop.it – Droit électoralEn application de l’article L.11 du code électoral, il convient pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune de justifier …See on www.lagazettedescommunes.com

  30 janvier 2014

• C.N.C.C.F.P. – Guide du candidat et du mandataire* – édition 2013

  See on Scoop.it – Droit électoralCommission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.See on www.cnccfp.fr

  30 janvier 2014

• Financement des campagnes électorales : les obligations dans les communes d’au moins 9000 habitants

  See on Scoop.it – Droit électoralDossier d’actualité : Selon les derniers chiffres de populations légales établis par l’Insee, la France compte 1~081 communes de plus de 9~000 habitants. Dans ces…

  30 janvier 2014

• Pour une Ethique du Vote Automatis (Vote Electronique)

  See on Scoop.it – Droit électoralPour une Ethique du Vote Automatisé (Vote Electronique) – (RT @manhack: En Belgique, le vote électronique coûte 13,7 fois plus que le vote papier classique…

  30 janvier 2014

• Ordinateurs de vote, 10 ans après…

  See on Scoop.it – Droit électoralCommuniqué de presse Ordinateurs de vote, 10 ans après En novembre 2003, trois… (25% des communes françaises qui avaient opté pour le vote électronique ont…

  30 janvier 2014