Archives

• Elections – Les règles de financement des personnes morales, une difficulté « potentiellement explosive » – Courrier des maires

  See on Scoop.it – Droit électoral Dans un entretien, publié dans le « Courrier des maires » de janvier, Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, rappelle la teneur de l’article L52-8…

  15 janvier 2014

• Numéro spécial Elections 2014 : préparez votre campagne !

  See on Scoop.it – Bonnes pratiques en documentation See on mailing.groupemoniteur.fr

  15 janvier 2014

• Cour de cassation

  See on Scoop.it – Droit électoralCass soc n°1944 14 novembre 2013 (13-10.519) : confidentialité du vote électronique #Social http://t.co/IV7sFcFzw7See on www.courdecassation.fr

  15 janvier 2014

• Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mis à jour – Courrier des maires

  See on Scoop.it – Droit électoralLa Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a récemment mis en ligne les documents applicables aux comptes de campagne des…

  15 janvier 2014

• New year, new laws: world will wake up to raft of changes in 2014

  See on Scoop.it – Funny legal things – Précis de droit comique Countries around the world are ringing in the new year with a host of new regulations, appointments and…

  14 janvier 2014

• La Retraite de Monsieur Bougran

  See on Scoop.it – Funny legal things – Précis de droit comique A web site that aims to provide up-to-date and reliable information about the life and work of the…

  13 janvier 2014

• Les modalités de publication des déclarations de situation patrimoniale des élus précisées

  See on Scoop.it – Droit électoral Un décret est relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence … See on www.lagazettedescommunes.com

  8 janvier 2014

• Le vote blanc ne réglera aucun des maux de la politique – Slate.fr

  See on Scoop.it – Droit électoral Slate.fr Le vote blanc ne réglera aucun des maux de la politique Slate.fr C’est notamment le cas dans les zones rurales où il est…

  8 janvier 2014

• Il faudra prendre la liste en bloc – Courrier Picard

  See on Scoop.it – Droit électoral Courrier Picard Il faudra prendre la liste en bloc Courrier Picard Sauf à voter « nul », les électeurs devront donc s’accommoder de ceux…

  8 janvier 2014

• Les conditions de remboursement des frais relatifs aux documents électoraux fixées

  See on Scoop.it – Droit électoral Un arrêté fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales … See on www.lagazettedescommunes.com

  8 janvier 2014