Archives

• Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

  See on Scoop.it – Droit électoral Stephane Cottin‘s insight: Question écrite n° 06582 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados – UDI-UC)publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 – page 1624 See…

  3 juin 2013

• Plus d’argent pour le PS et le FN, moins pour l’UMP – La Croix

  See on Scoop.it – Droit électoral Plus d’argent pour le PS et le FN, moins pour l’UMP La Croix Les trésoriers des partis politiques l’attendent tous les ans : retardé…

  2 juin 2013

• Les aides publiques des partis politiques

  See on Scoop.it – Droit électoral Ce financement est partagé en deux fractions : la première moitié permet de financer tous les partis politiques dont 50 candidat-e-s ont obtenus plus…

  31 mai 2013

• Système de vote électronique et confidentialité des données transmises

  See on Scoop.it – Droit électoralLe système de vote électronique retenu pour les élections professionnelles doit assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises.See on www.alain-bensoussan.com

  29 mai 2013

• le vote sur Internet, ennemi de la démocratie ? – Le Point

  See on Scoop.it – Droit électoralle vote sur Internet, ennemi de la démocratie ? Le Point Mais le principal défaut du scrutin numérique, c’est qu’il ne rassemble pas les mêmes…

  28 mai 2013

• Contentieux de la régularité des élections professionnelles | Net-iris …

  See on Scoop.it – Droit électoral L’ouverture tardive des bureaux de vote n’entraîne pas nécessairement l’annulation des élections a estimé la Cour de cassation (article de avr. 2013) See on…

  26 mai 2013

• Pour une Ethique du Vote Automatisé (Historique du Vote Electronique en Belgique)

  See on Scoop.it – Droit électoral Pour une Ethique du Vote Automatisé (Vote Electronique) – (@ploum Si tu fais un article sur le vote électronique… See on www.poureva.be

  26 mai 2013

• Machines à voter, vote électronique : vers des recours ?

  See on Scoop.it – Droit électoral Machines à voter, vote électronique : vers des recours ? See on www.youscribe.com

  24 mai 2013

• vote | EuroVoc

  See on Scoop.it – Droit électoral Stephane Cottin‘s insight: Le mot vote dans les 23 langues de l’Union See on eurovoc.europa.eu

  24 mai 2013

• Participation en baisse, les détails du vote électronique

  See on Scoop.it – Droit électoral La participation au premier tour de la législative partielle sur la 1ère circonscription des Français établis hors de France est légèrement en-dessous de 10%,…

  23 mai 2013