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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Le vote électronique, pour quelles élections ?
Les 6 et 13 décembre, les Français éliront leurs conseillers régionaux. Pour lutter contre l’abstention dans les grandes élections, certains hommes politiques souhaitent que l’on puisse bientôt voter chez soi,…
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L’isoloir, plus démocratique que le vote électronique
Les critères indispensables pour un vote démocratique sont le secret du vote et la vérifiabilité du comptage des votes. Le vote électronique ne remplit pas ces deux conditions. Sourced through Scoop.it from:…
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Tweet from @Leroux_Raphael
Quand ça rentre plus dans l’urne… #participation #regionales2015 #LRMP #Nimes #bureaudevote pic.twitter.com/PE99wMUsq4 Sourced through Scoop.it from: twitter.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Tweet from @fabrizzoli
En bon president du bureau de vote, j ai casse l urne toute neuve…. Une seconde arrive… pic.twitter.com/5ZraWeon9S Sourced through Scoop.it from: twitter.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Cours de droit en image: La conquête du droit de vote
Sourced through Scoop.it from: www.ledroitenimage.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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30/11/2015 : Elections régionales : vers un retour de la police des sondages ? [R.Rambaud]
Les mises au point prononcées par la Commission des sondages, on le sait, ne font pas l’objet de beaucoup de publicité. Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr
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02/12/2015 : Le Conseil d’Etat rejette par ordonnance de tri une demande de report des élections régionales pour cause d’Etat d’urgence [R.Rambaud]
Dans une ordonnance du 1er décembre 2015 n° 394888, le Conseil d’Etat a rejeté une demande de report de l’organisation des élections régionales pour cause d’état d’urgence. Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr
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Votations du 28 février 2016: 16 communes offrent le vote électronique
3.12.2015 Pour la votation du 28 février 2016, tous les Suisses-es de l’étranger et tous-tes les électeurs et électrices des communes Genevoises suivantes : Aire-la-Ville, Anières, Avusy, Bernex, Carouge, Chêne-Bougeries,…
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Quelles sont les compétences exercées par les départements ?
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 désigne le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des…
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Circulaire du 27 octobre 2015 relative à l’ouverture du casier judiciaire national,pour le 1er tour des élections régionales le 6 décembre 2015 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral
circulaire.legifrance.gouv.fr, toutes les instructions et circulaires applicables Sourced through Scoop.it from: circulaire.legifrance.gouv.fr
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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