Menu général
Documentation de base
Institutions
Suivez-moi sur Twitter
Mes TweetsÉtiquettes
Archives
-
Les compétences des régions : aperçu après la loi NOTRe
Dossier d’actualité : La clause générale de compétence La loi du 2 mars 1982 avait doté la région d’une clause générale de compétence : « le Conseil régional règle, par ses…
-
Régionales 2015 : des élections dans une carte des régions redessinée
Dossier d’actualité : L’un des volets de la réforme territoriale initiée en 2014 a été la refonte de la carte des régions. Sourced through Scoop.it from: www.vie-publique.fr See on Scoop.it…
-
Régionales 2015 : quel mode de scrutin ?
Dossier d’actualité : Les élections régionales sont organisées tous les six ans. Les conseils régionaux sont renouvelés intégralement. Sourced through Scoop.it from: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral
-
Cass. soc., 14 janv. 2014, n° 13-60.165 – Le dépouillement optique des votes par correspondance n’est pas soumis aux conditions de mise en place du vote électronique
Source : http://actualitesdudroit.lamy.fr Un syndicat contestait la validité du protocole préélectoral pour les élections au sein d’une unité économique et sociale (UES) en estimant que le mode de dépouillement des votes…
-
Financement des partis: la Suisse ne fait pas assez d’efforts – Romandie.com
Romandie.com, soyez informé avant les journalistes ! News suisses et internationales. Info brute à forte valeur ajoutée Sourced through Scoop.it from: www.romandie.com See on Scoop.it – Droit électoral
-
Madagascar, Bataille du contentieux électoral à Antananarivo – vidéo dailymotion
Politique, MADAGASCAR: Contentieux électoral à Antananariveles résultats officiels et définitifs des élections communales ne sont pas encore connus. Dans tout le pays, 1 800 recours ont été déposés pour 1…
-
« L’écran d’une urne électronique n’est pas une urne » – Next INpact
RT @rdicosmo: Merci a @reesmarc pour cet article sur l’e-vote, toujours d’actualite http://t.co/fupgEUE1f2 Sourced through Scoop.it from: www.nextinpact.com See on Scoop.it – Droit électoral
-
UMP: un prêt de 500.000 euros pose la question du financement … – BFMTV.COM
La 51e fortune française a prêté 500.000 euros à des conditions avantageuses à l’UMP en 2013. PS et écologistes demandent plus de contrôle alors qu’une loi sur le sujet est…
-
Côte-d’Ivoire Financement illégal des partis et campagnes … – Connectionivoirienne.net
A un atelier de vulgarisation de ses textes qu’elle a organisé le mardi 15 septembre 2015 à l’attention des journalistes, la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) a cité…
-
Timbre fiscal non payé est synonyme de requête rejetée
Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel rejettent obligatoirement la requête en cas d’absence de timbre fiscal. Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit…
Navigation des articles
Suivre l’actualité sur @droitelectoral
Tchad: La proclamation rapide des résultats provisoires de la présidentielle interroge -
Archives
Abonnez-vous à ce blog par e-mail.