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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Media Assistance and Elections: Toward an Integrated Approach
Sourced through Scoop.it from: www.idea.int
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Introducing Electronic Voting: Essential Considerations (Arabic)
Sourced through Scoop.it from: www.idea.int
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News Releases IDEA 30 July 2015
Media Assistance and Elections Policy Paper Constitutional Transitions and Territorial Cleavages Introducing Electronic Voting: Essential Considerations (Now in Arabic) Publications Catalogue 2015 : http://c.plma.se/?q=003015230105 Sourced through Scoop.it from: newsletter.paloma.se
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Financement des partis: les femmes rapporteront 5 fois plus que les … – H24info le portail d’information Marocain
« Une femme élue rapportera 5 fois plus qu’un homme élu », a affirmé le ministre de l’Intérieur au sujet du financement des partis politiques pour les prochaines élections. Sourced through Scoop.it…
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Présidentielle 2017 : une proposition de loi PS pour mieux encadrer … – Le Figaro
LE SCAN POLITIQUE – Porté par le député Jean-jacques Urvoas, cette proposition de loi vise à mieux répartir le temps de parole et à uniformiser l’heure de fermeture des bureaux…
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Processus électoral : Plus d’un milliard de gourdes déjà décaissés – Radio Métropole
Le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) informe dans un communiqué que le Gouvernement continue à respecter strictement ses engagements de prendre en charge, à partir du Trésor Public,…
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Elections municipales : Les candidats qui ont le plus dépensé à … – La Mayenne, on adore !
Le 24 juillet dernier, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu public une publication simplifiée de… Sourced through Scoop.it from: lamayenneonadore.fr See on…
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Le dépouillement des élections professionnelles se numérise – Agence TWA Media-Referencementgoogle.eu
Rassemblement de bénévoles, comptage complexe, tâche fastidieuse… Le processus de dépouillement des élections professionnelles est devenu au fil du temps un phénomène long et incertain. Sourced through Scoop.it from: www.referencementgoogle.eu…
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Conseil d’Etat, Parti Pirate 27 juillet 2015 ECLI:FR:CESSR:2015:360813.20150727 rejet de la demande d’annulation de l’arrêté vote par internet français de l’étranger
Conseil d’Etat, 27 juillet 2015, Parti Pirate : rejet de la demande d’annulation de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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