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Wasquehal : les élections municipales sont annulées (DOCUMENT)
Le Conseil d’État vient de rendre son arrêt concernant les élections municipales de mars 2014: elles sont annulées. – Wasquehal – La Voix du Nord Sourced through Scoop.it from: www.lavoixdunord.fr
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L’organisation des élections est modifée
Le décret précise les modalités de transfert aux services départementaux d’incendie et de secours de l’organisation des élections de leurs instances, ainsi modifie la partie réglementaire du Code général des…
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Elections : annulation d’un scrutin pour défaut de mention – JuriTravail.com
Le Conseil d’État annule les élections municipales de Pontault-Combault au motif que les bulletins de l’une des listes présentes au premier tour étaient irréguliers faute d’indiquer que certains des candidats…
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Décisions du 18 juin : contentieux électoral
Site officiel du Conseil Constitutionnel de la République Française Sourced through Scoop.it from: www.conseil-constitutionnel.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Fleur Pellerin invitée à réglementer les sondages en ligne
Mireille Jouveve, sénatrice non inscrite des Bouches-du-Rhône, vient de questionner la ministre de la Culture sur les pratiques des « sondages » en ligne « et le problème qu’ils peuvent poser en termes…
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Le maire FN d’Hayange peut conserver son mandat
Le maire FN d’Hayange, Fabien Engelmann, sanctionné d’un an d’inéligibilité en décembre pour des irrégularités dans ses comptes de campagne, peut conserver son mandat, a estimé ce mercredi le Conseil…
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AlphaVote devient AlphaVote-AVEx, 1er système de vote multicanal natif | AlphaVote AVEx
Sourced through Scoop.it from: www.alphavote-avex.com
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Le Conseil d’Etat valide la délibération de la Cnil du 11 avril 2013
Le conseil d’Etat vient de valider en tous points une délibération de la Cnil du 11 avril 2013 qui avait prononcé un avertissement contre une société en raison des conditions…
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Elections: Le Tchèque Janecek soumet son système de vote à la … – kapitalis (Communiqué de presse) (Blog)
Le milliardaire philanthrope tchèque Karel Janecek met à la disposition de la Tunisie un système de vote électronique, le Democracy 2.1 (D21). Sourced through Scoop.it from: kapitalis.com
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Inéligibilité et élection municipale
Le Conseil d’État précise le sens de l’application de l’article L. 118-4 du Code électoral. Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com
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Tchad: La proclamation rapide des résultats provisoires de la présidentielle interroge -
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