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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Tadjikistan: soupçons de fraudes après la victoire du parti au pouvoir – RFI
Au Tadjikistan, sans surprise, le parti au pouvoir a remporté les élections législatives de dimanche avec plus de 65% des suffrages. Les observateurs internationaux ont fait part de nombreuses irrégularités.…
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L’Estonie définit la norme d’une démocratie numérique – Business Wire
Les électeurs estoniens ont élu un nouveau parlement le 1er mars avec 30 % des électeurs participant déposant leur bu Source: www.businesswire.com
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Comment renforcer les droits de l’opposition dans les conseils municipaux ?
La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et […] Source: www.lagazettedescommunes.com
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Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l’élection de deux sénateurs de la Polynésie française | Legifrance
RT @AJDA_Dalloz: Le collège électoral de Polynésie française sera convoqué le 3 mai 2015 afin d’élire deux sénateurs http://t.co/kfQ1MxVvLx Source: legifrance.gouv.fr
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FALQs: Israel’s Upcoming 2015 General Elections
Israel’s next general election is scheduled for March 17, 2015, just a little over two years since the prior election that took place on January 22, 2013. Source: blogs.loc.gov
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Le guide des élections départementales – Francetv info
Les 22 et 29 mars prochains, les électeurs sont appelés à voter pour élire les conseillers départementaux qui prendront la succession des conseillers généraux. Quelques points clés à connaître autour de…
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L’annulation de l’élection du maire FN du Pontet (Vaucluse) confirmée par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a confirmé mercredi 25 février l’annulation de l’élection de Joris Hébrard (FN) à la mairie du Pontet (Vaucluse), selon la décision dont l’AFP a eu copie. Source:…
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Jean, Xavière Tiberi et les faux électeurs : décision en Cassation
Deux décennies après les faits, la Cour de cassation se prononce ce mardi 3 mars sur le pourvoi de l’ancien maire de Paris Jean Tiberi et de son épouse Xavière…
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Le vote électronique continue de faire débat
Autorisées depuis 1969 dans les communes françaises de plus de 3 500 habitants, les machines électroniques à… Source: lessor.fr
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Lesotho: des élections législatives sans accroc – RFI
Les élections législatives se sont déroulées dans le calme samedi au Lesotho. 1,2 million d’électeurs étaient appelés aux urnes dans ce petit royaume enclavé au sein de l’Afrique du Sud.…
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Tchad: La proclamation rapide des résultats provisoires de la présidentielle interroge -
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