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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Un projet de calendrier électoral pour 2015 en Haïti – AlterPresse-Haïti
Un projet de calendrier électoral pour 2015 en HaïtiAlterPresse-Haïti… par personne, en qui concerne, notamment, des risques de manipulation des résultats des votes par des protagonistes internationaux. Source: www.alterpresse.org See…
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L’État belge dédommagé pour le bug du vote électronique
Interpellé mercredi par le député Benoît Hellings (Ecolo) sur les suites du bug informatique qui a perturbé les élections du 25 mai 2014, le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon (N-VA),…
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Conseil constit @Conseil_constit
Décision 4902 SEN Vaucluse #Sénatoriales2014 – Réformation de l’élection Source: twitter.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Les juges rendent à Alain Dufaut son siège de sénateur – La Provence
LaProvence.com : le Conseil constitutionnel a admis qu’un bulletin de vote non comptabilisé lors du dépouillement était valable. L’élection de Geneviève Jean est annulée. Source: www.laprovence.com See on Scoop.it –…
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Elections départementales : un petit quiz pour tester vos … – Zoomdici.fr
Alors que l’ensemble des noms de candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars prochains ne seront connus que le 16 février, Zoomdici vous aide à y voir plus…
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Départementales 2015 : les cantons en vigueur
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 5 février 2015 les populations légales des 2 054 cantons des départements de métropole et des départements…
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Délibération 2013-091 du 11 avril 2013 | Legifrance
Vote électronique : plusieurs sociétés attaquent une délib° de @CNIL devant @Conseil_Etat et dmd sa mise hors ligne. http://t.co/H2M1izXikf Source: www.legifrance.gouv.fr
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Université Paris 2 Panthéon-Assas – 1 – Le vote électronique
[Conférence-débat] « Le vote électronique » co-dirigé par Gilles J. Guglielmi et Olivier Ihl, 11 mars 2015,… http://t.co/mbF8bqMeIB Source: www.u-paris2.fr
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Dialogue politique: L’État veut régler la question du financement des … – Fraternité Matin
Sur la question électorale, les deux parties ont échangé sur la mise en œuvre des actions afin de garantir des élections apaisées, transparentes qui permettraient à la Côte d’Ivoire de…
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Modèle du formulaire papier de soutien par les électeurs d’une proposition de loi au titre de l’article 11 de la Constitution
Un arrêté fixe le modèle du formulaire papier de soutien par les électeurs d’une proposition de loi au titre du […] Source: www.lagazettedescommunes.com
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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