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Départementales 2015 : les règles de l’élection des 22 et 29 mars 2015
Dossier d’actualité : Ce sont les premières élections départementales organisées. Elles remplacent les élections cantonales. Source: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Quel mode de scrutin dans quelle circonscription électorale lors des départementales ?
Dossier d’actualité : Le mode de scrutin Les élections départementales sont organisées selon un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. Source: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Convenience Voting: the End of Election Day? by Graeme D. Orr :: SSRN
When and where we vote is a central element of the ritual of electoral democracy. In a trend across western democracies, there has been a significant shift tow Source: papers.ssrn.com…
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Rôle et mission des élus
Objectifs : Comparer des méthodes de définition et de mise en œuvre des orientations politiques en fonction des configurations (majorité, minorité, minorité dans la majorité). Source: www.elunet.org See on Scoop.it…
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Vote électronique Laurent LOUIS craint le trucage des futures élections
Vote électronique Laurent LOUIS craint le trucage des futures élections Vote électronique Laurent LOUIS craint le trucage des futures élections Vote électron… Source: www.youtube.com
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La transparence de la vie politique à marche forcée (1988-2014) – France Info
Engagée il y a 27 ans, la transparence de la vie politique française n’a avancé, chaotiquement, qu’à coups de scandales politico-financiers, signe d’une certaine réticence des élus à s’engager sincèrement…
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Elections départementales : le rôle des mandataires financiers
La loi électorale oblige le binôme de candidats à désigner un mandataire financier unique quelle que soit la taille du canton. Source: www.elunet.org
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Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs Publics. Réglement contentieux électoral CC
Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnelpour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs Source: www.senat.fr
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Le juge administratif et le droit électoral
Le droit de vote est un fondement de notre démocratie. Il revient aux juges de veiller à la bonne application des règles qui l’encadrent. Source: www.conseil-etat.fr > Télécharger le dossier…
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La contestation des opérations électorales – Courrier des maires
La contestation des opérations électorales obéit à des conditions très contraignantes, relatives à la personne de son auteur, à ses délais, ses modalités de dépôt et sa forme. La décision rendue par le juge…
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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