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Norway Ends Online Voting For Local And National Elections
In 2013, some online voters cast their ballots twice. (La #Norvège enterre le vote électronique après une expérimentation.
Source: www.fastcompany.com
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Le ministère doit renoncer au vote électronique !
La décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris, d’annuler l’attribution du dernier siège au Comité Technique Ministériel, à l’issue des élections professionnelles de 2011, démontre une fois...
Source: educ-action-lor-cgt.fr
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Le président de la Commission nationale des comptes de campagne veut renforcer la loi
En plein scandale Bygmalion, François Logerot reconnaît les limites de compétence de la CNCCFP et suggère d'avoir accès en même temps aux comptes de campagne d'un candidat et à ceux de son parti politique.
Source: www.lexpress.fr
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Audio – Contentieux électoral : Saint-Louis sous haute tension
Ça risque de dégénérer à Saint-Louis où les résultats des Locales de dimanche dernier balancent entre les deux principaux camps dont les têtes de file réclament chacune la victoire.
Source: www.leral.net
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : Elections municipales 2014
19 décisions ont été rendues par la juridiction.
Source: clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
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Tribunal administratif de Basse-Terre : Elections communautaires et municipales en Guadeloupe
Lors de l’audience publique du 12 juin 2014, la première chambre du tribunal administratif a examiné une première série de 12 affaires concernant les… (La TA de Basse-Terre communique sur le contentieux électoral sur l'île :
Source: basse-terre.tribunal-administratif.fr
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BREVES | Communication tardive sur Facebook : annulation des élections | Legalis.net
L'actualité du droit des nouvelles technologies
Source: www.legalis.net
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L’UMP, ses comptes certifiés et la facture de Sarkozy
L'UMP respire un peu mieux. Le principal parti d'opposition est en mesure de présenter ses comptes certifiés pour l'exercice 2013 à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), ce lundi 30 juin, soit à la date limite de dépôt. Le parti est passé tout près du gouffre : s'il n'avait pas présenté des comptes certifiés, il n'aurait pas eu droit à un financement public, qui lui assure près de 23 millions d'euros annuels. Le parti aurait alors été en redressement judiciaire. ...
Source: ump.blog.lemonde.fr
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Comptes de campagne: « Osons la transparence » – Centre Presse
Centre Presse Comptes de campagne: "Osons la transparence" Centre Presse On a déposé nos comptes la semaine dernière auprès de la commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), comme tous candidats doivent le...
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La Norvège dit non au vote électronique, trop risqué
En Norvège, le gouvernement a annoncé l'arrêt des tests sur le vote électronique, après des expérimentations limitées lors de deux scrutins en 2011 (“@Numerama: La Norvège dit non au vote électronique, trop risqué
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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