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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Les curiosités du rattachement financier | Les cuisines de l’assemblée – Lexpress
See on Scoop.it – Droit électoral L’Assemblée nationale et le Sénat viennent de publier les listes des rattachements aux partis politiques pour 2014. Le financement public est divisé en deux…
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Derniers jours pour s’inscrire – L’Aisne Nouvelle
See on Scoop.it – Droit électoral L’Aisne Nouvelle Derniers jours pour s’inscrire L’Aisne Nouvelle A Coucy-le-Château par exemple, 527 électeurs sur 643 (81,96 % des inscrits) sont allés dans l’isoloir…
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About the Online Electoral Cycle | Electoral Cycle
See on Scoop.it – Droit électoral See on ecycle.idea.int
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Le vote par Internet pour les européennes cale au Sénat – PC Inpact
See on Scoop.it – Droit électoral Le vote par Internet pour les européennes cale au Sénat PC Inpact Par exemple, ils peuvent élire depuis 2012 leurs députés grâce au vote…
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Création du référendum d’initiative partagée
See on Scoop.it – Droit électoral Le référendum d’initiative partagée est créé. L’article 11 de la Constitution, adopté dans le cadre de la révision constitutionnelle du … See on www.lagazettedescommunes.com
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Démission d’office d’un conseiller municipal
See on Scoop.it – Droit électoral La procédure de démission d’office instituée par l’article L.236 du code électoral s’applique aux conseillers municipaux qui se trouvent, postérieurement … See on services.lagazettedescommunes.com
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Dépenses de campagne et élections primaires
See on Scoop.it – Droit électoral – Avis – Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État relatif aux modalités d’imputation dans un compte de campagne des…
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Les députés ivoiriens s’informent sur le contentieux électoral et le contrôle de constitutionnalité (Côte d’ivoire)
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Un vote par Internet pour les élections européennes ?
See on Scoop.it – Droit électoral Plusieurs députés UMP ont déposé une proposition de loi pour autoriser le vote par internet aux prochaines élections législatives européennes, pour les (Vote par…
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Le conseil constitutionnel valide le référendum d’initiative partagée
See on Scoop.it – Droit électoral Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 5 décembre la loi organique prévoyant un « référendum d’initiative partagée », a-t-on appris auprès de l’institution. See on www.lagazettedescommunes.com
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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